Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais

par Stéphane Braconnier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Madiot.

Soutenue en 1995

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Fondee sur la notion pretorienne de societe democratique, la jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme devient de moins en moins contournable pour le droit des etats parties a la cedh. Le droit administratif francais, souvent presente comme le droit de l'inegalite, semble lui-meme integrer de plus en plus frequemment les preceptes degages par les juges strasbourgeois. Des juges supranationaux participent ainsi au processus de mutation du droit administratif. La jurisprudence de la cour influe d'abord sur la qualite du droit administratif. Malgre la survivance d'obstacles non encore surmontes, la reception de la jurisprudence europeenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assuree. Mais au-dela de cette vision strictement technique, la cour bouleverse sensiblement les fondements memes du droit administratif, qu'il s'agisse des concepts fondateurs ou des organes principaux. La jurisprudence de la cour permet ainsi une relecture du droit administratif. Dans la perspective de l'emergence d'un droit administratif europeen, cette double influence de la jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme sur le droit administratif francais permet d'affirmer que c'est principalement au travers des droits de l'individu qu'est en train de se forger ce droit administratif francais en devenir.

  • Titre traduit

    Case-law of the european court of human rights and french administrative law


  • Résumé

    Founded on the praetorian notion of democratic society, the case-law of the european court of human rights has to be more and more taken into account for the national law of the states which are members of the european convention on human rights. The french administrative law, often presented as the law of inequality, seems to include more and more often the precepts that are drawn by the judges from strasbourg. Supranational judges thus take part in the transformation process of the administrative law. The case-law of the court first exerts an influence on the quality of the administrative law. Despite the survival of obstacles which have not been overcome yet, the reception of the european case-law of human rights is better and better ensured by the administrative law. However, beyond this strictly technical vision, it turns out that the case-law of the court also noticeably indermines the very foundations of the administrative law, both its founder concepts and main organs. So, the case-law of the court allows a rereading of the french administrative law. In the prospect of the emergence of a european administrative law, this double influence of the case-law of the european court of human rights on the french administrative law, enables one to assert that it is essentially through the rights of the individual that this very future administrative law is forming.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Bruylant à Bruxelles

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français


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  • Cote : GM1181-1995-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français
  • Détails : 1 vol. (590 p.)
  • ISBN : 2-8027-1063-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 517-556. Index
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