Le procès pénal du mineur en droit syrien : comparaison avec les droits égyptien et français

par Abdul Jabbar Al-Hanis

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Pierre Couvrat.

Soutenue en 1995

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Ce travail consiste en une etude comparee du proces penal des mineurs dans les droits syrien, egyptien et francais. Son objectif principal est de degager des solutions susceptibles d'ameliorer et de completer le systeme de protection de l'enfance delinquante en syrie. En nous basant sur la comparaison entre l'etat du droit en vigueur dans les trois pays, nous essayons de faire ressortir quelques lacunes reduisant la portee de l'encadrement judiciaire existant. Nous avons ainsi souligne que la specialisation reelle des institutions judiciaires concernees pour les affaires penales de mineurs, n'est pas toujours achevee. Ceci reduit l'efficacite de toute protection judiciaire des mineurs. Il en est de meme pour les regles de procedure : on remarque l'insuffisance des garanties procedurales et l'absence d'un systeme d'execution de peines exclusives aux mineurs ?

  • Titre traduit

    The penal procedings for minors in the syrian law : a comparison with the egyptian and the french laws


  • Résumé

    This work consists of a comparative study of the penal proceedings related to minors, in the syrian, egyptian and french laws. Its main target is to bring out suitable solutions, liable to improve and complete the protective system of childhood delinquency in syria. Basing our research on the comparison of the present laws in these three countries, we try and work out the few gaps which reduce the scope of the already existent judicial framing. We have thus emphasised how the real specialisation of the concerned judicial institutions in penal cases, where minors are involved, is not always brought to a claye. The efficiency of every judicial protection of minors is then reduced. The procedure rules are also affected in the same way : we may notice that the procedural guaranties are insufficient and a system of the execution of sentences, exclusively meant for minors, is just lacking.

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  • Détails : 358 f
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  • Cote : TD 27-1995-10
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