L'enfant maltraité au sein de sa famille : approche juridique du signalement

par Lydia Leclair

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 1995

à Pau .


  • Résumé

    L'etude menee a pour objectif d'evaluer le cadre juridique dans lequel s' exercent le recueil et le traitement du signalement de l'enfant maltraite au sein de sa famille. Cette analyse repose sur l'hypothese selon laquelle le manque de specificite de ce cadre constitue un obstacle a la reaction sociale aux situations de mauvais traitements. Le recueil du signalement de l'enfant maltraite est rendu difficile en premier lieu par un cadre conceptuel non specifique ne favorisant pas l'apprehension des mauvais traitements et, en second lieu, par un cadre methodologique source de criteres d'intervention ambigus. Le traitenent du signalement de l'enfant maltraite s'effectue grace aux moyens varies du dispositif de protection de l'enfance en general et de protection de l'enfance maltraitee en particulier. Toutefois, les modalites de traitement du signalement ne s'adaptent pas toujours a la specificite des situations et les intervenants rencontrent des difficultes a agir de maniere concertee. Des lors, il devient necessaire de realiser une intervention davantage specifique et pluridisciplinaire fondee sur une synthese des enseignements de la victimologie relative a la maltraitance et aux mauvais traitements.


  • Résumé

    The aim of this study is to assess the legal framework in which the compiling and treataent of evidence of cases of child abuse at home operate. This analysis is based on the assumption that the lock of precision in this field discourages a social reaction to cases of child abuse. Gathering evidence of cases of child abuse is made difficult in the first place because of a too general and conceptual approach which does not favour the understanding of child abuse and in the second place because of aethods which generate some confusion in how to intervene. The treatment of evidence of cases of child abuse is carried but by various means at the disposal of the child welfare system in general and by the society for the prevention of crualty to children in particular. However, the methods of dealing with this evidence are not always suited to every individual case and interveners find it hard to act together in a concerted fashion. Thus, it is urgent to effect a more specific and multidisciplinary intervention based on the conclusions drawn from the teachings of the science of victimology connected with child abuse.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (300 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 215 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : UDT 2083
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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