La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

par Pierre Cambot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bon.

Soutenue en 1995

à Pau .


  • Résumé

    Parce qu'elle est situee au sommet de la hierarchie des normes, la constitution se doit de proteger la liberte individuelle. L'examen des lois fondamentales francaises et espagnole revele pourtant que ce potentiel a ete exploite en termes differents selon le pays considere. En effet, alors que la lettre de la constitution francaise se borne a regir les rapports institutionnels des principaux intervenants etatiques, la constitution espagnole, qui s'inscrit dans le mouvement dempcratique qui a profondement bouleverse l'europe du sud dans les annees 1970, octroie un statut privilegie aux droits fondamentaux. En depit de cette difference originelle, la jurisprudence volontariste du conseil constitutionnel est finalement parvenue a aligner le systeme francais sur les exigences du droit constitutionnel moderne. Par suite, le regime constitutionnel de la liberte individuelle est, pour l'essentiel, tres largement identique en france et en espagne.

  • Titre traduit

    Constitutional, protection of individual liberty in france and spain


  • Résumé

    Because it stands at the top of the hierarchy of laws, the constitution has a responsability to protect individual liberty. However, examination of the fundamental laws in france and spain shows that this potential has been exploited in different terms in the two countries. Whereas the letter of the french constitution restricts its scope to governing the institutional relations between the principal institutions of the state, the spanish constitution - drafted during the democratic movement which profoundly affected southern europe in the 1970's - gives a privileged status to fundaental rights. In spite of this original difference, the voluntarist jurisprudence of the conseil constitutionnel has finally succeeded in bringing the french system into line with the requirements of modern constitutional law. Consequently, the constitutional regim of individual freedom is, in the main, broadly indentical in france and spain.

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Informations

  • Détails : ii, 767, l p
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