L'intervention de l'état dans les relations professionnelles

par Marc Mouelle

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jeanne Tillhet-Pretnar.

Soutenue en 1995

à Paris 13 .


  • Résumé

    La problematique soulvee par l'intervention de l'etat dans tout systeme de relations professionelles repose sur trois interrogations fondamentales. Faut-il plus d'etat ou moins d'etat ? comment l'etat intervient-il ? quel est le degre d'initiative des partenaires sociaux ? pour le moins qu'on puisse dire, les reponses apportees a ces questions dependent de l'environnement global dans lequel s'inserent les relations professionnelles de chaque pays. Des lors, il est loisible de constater qu'aussi bien en france que dans les pays industrialises, les pouvoirs publics privilegient davantage une approche volontariste paritaire ou tripartite des relations professionelles tandis que dans les pays en developpement et singulierement les pays francophones, cet inter ventionnisme est beaucoup plus accru et a evolue au gre des circonstances et des preoccupations du moment des pouvoirs publics. En outre, l'examen de leurs reglementations sociales laisse transparaitre une filiation etroite au "jus francais" d'ou une influence preponderante de ses preceptes fondamentaux. Mais afin d'eviter l'ecueil de l'acculturation juridique, la transposition de ces regles et concepts a subi un correctif : leur adaptation au contexte local. En general, dans les monographies etudiees et malgre les controverses sur le role de l'etat, un fait est certain : l'etat n'est plus une entite neutre voire abstraite dans les relations du travail. Il intervient par des dispositions hautement imperatives pour assurer une "protection minimum" des salaries. Toutefois, les enjeux nouveaux lies aux mutations socio-economiques ou a certaines rigidites et carences de la reglementation sociale tendent a un interventionnisme modere ou tempere et partant, a une neutralisation relative du pouvoir normatif etatique par une plus grande autonomie des partenaires sociaux.


  • Résumé

    The problems raised by state intervention in any system of professional relations rest upon three fundamental interrogations. Is "more state" necessary or not ? in what way does the state intervene and what degree of initiative does it leave to social partners ? to say the least, the answers to those questions depend on the global environment in which professional relations are exerted. It is therefore possible to notice that in france as well as in other industrialized countries, the state favours a bipartite or tripartite approach of professional relations, while in developping countries and especially french speaking countries, interventionism is more acute and has evolved according to circumstances and the concerns of the time. In addition, the study of those countries labour laws let appear a close relationship with the french own "jus socialis", and therefore a predominance of its fundamental precepts. But in order to avoid the obstacle of juridic acculturation, the transposition of those rules and concepts has been subject to correction, and they have been adapted to the local context. Generally speaking, the study of the selected monographs, in spite of the controversies on the role of the state, shows one certain thing : the state is no longer a neutral or abstract entity in worker employer relations. It intervenes through higly imperative legal provisions in order to guarantee workers minimal protection. However, the new economical challenges linked to socioeconomic mutations or certain rigidities and inadequacies of labour legislation tend towards more moderate and tempered interventionism and therefore, to a relative neutralization of the normative state power and greater autonomy of social partners.

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Informations

  • Détails : 384 p.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 30.0/0055
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH95 MOU
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 024
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