Le modèle Kelsenien d'état de droit fonctionnel

par Olivier Bonnet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Le Mire.

Soutenue en 1995

à Paris 13 .


  • Résumé

    Kelsen subatitue au principe de separation des pouvoirs une division fonctionnelle, aux fins de representer l'etat comme un "tout". Faut-il apprehender le "tout" comme une unite ou bien comme une multitude de parties se referent les unes aux autres? les deux demarches se presupposent mais ne peuvent etre pratiquees en meme temps car l'ensemble n'existe qu'une fois et pas deux. Kelsen fonde son systeme normatif sur le principe de "relations fonctionnelles" qui font interagir les parties du "tout etatique" avec le "tout" lui-meme. Il en resulte toute une dynamtique logique de nature dualiste. Nous distinguerons ainsi dans notre premiere partie la question du "dualisme ou de l'unite de l'etat" (chap. 1), celle de la "dualite ou de l'unite de la norme juridique" (chap. 2), celle enfin de "la nature duale ou unitaire du citoyen "(chap. 3). Mais l'analyse revele que ces "relations fonctionelles" s'organisent au sein de "fonctions" a finalite sociale. Nous distinguerons donc dans notre deuxieme partie, une "fonction juridico-sociale de creation des normes" (chap. 1), une "fonction juridicosociale d'execution des normes" (chap. 2), une "fonction juridico-sociale de validation des normes" (chap. 3) enfin. La "fonction de creation" renvoie a un modele kelsenien de parlementarisme mais aide a la comprehension du parlementarisme autrichien. La "fonction d'execution" caracterise la modele kelsenien de federalisme mais explique aussi l'originalise du fereralisme autrichien. La "fonction

  • Titre traduit

    "the kelsen, model of a jundical and functionel state


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  • Détails : 466 f.
  • Annexes : Bibliogr. f. 457-466

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  • Cote : GM1631-1995-5
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