Progrès scientifique et responsabilité

par Chrystelle Schaegis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Darcy.

Soutenue en 1995

à Paris 13 .


  • Résumé

    Les applications recentes de la responsabilite administrative, en matiere medicale notamment, ont souleve une serie d'interrogations relatives au progres scientifique. Pourtant, l'etude connexe des deux termes met en lumiere une interaction ancienne et continue. Elle prend d'abord la forme d'une rencontre sur le terrain epistemologique. La responsabilite constitue en effet le corollaire de l'action de l'administration, qui elle meme participe a la promotion du progres scientifique. To, dans ce cadre, ses representations traditionnelles montrent leur inadaptation : d'une explication solidariste, l'on doit alors passer a une approche pragmatiste des mecanismes de droit. La representation de la responsabilite, placee dans le contexte de l'action administrative globale, devient utilitariste. Par ailleurs, le progres scientifique s'infiltre dans les mecanismes de responsabilite proprement dits : le juge traduit frequemment l'evolution des connaissances dans la definition du prejudice, du fait dommageable, ou dans l'etablissement du lien de causalite. Il pratique ensuite le recours a l'expertise pour le traitement des dommages. La recherche de l'impact du progres scientifique sur la responsabilite administrative permet donc de souligner des evolutions, mais du point de vue externe autant que du point de vue interne. Cette receptivite du droit positif au progres scientifique aboutit naturellement a une reflexion sur le progres du droit de la responsabilite. Cependant, dans la representation pragmatiste qui doit dominer la matiere, le progres ne se constate point dans la capacite des systemes de responsabilite a garantir l'equite, la justice ou la solidarite ; si un progres du droit de la responsabilite est notable, c'est dans sa faculte a concilier l'interes des victimes. . .


  • Résumé

    The recent enforcements of the law of administrative responsibility, mainly as regards the medical cases, have raised a series of questions about scientific progress. Nevertheless, the study of both terms reveals their old and continuous interaction. The latter takes place, first, at the epistemological level. In effect, the responsibility constitutes the corollary of the administrative action, which takes part in the promotion of the scientific progress by publics authorities. In this context, the traditional representations of responsibility seem improper : one has to substitute a approach of the legal mechanism for the solidarist explanation. The representation of the responsibility, placed in the context of the global administrative action, becomes utilitarist. In other respects, the scientific progress pervades mechanisms of responsibility themselves : the judge often transposes the evolution of knowledge in the definition of damage injurious act, and the establishment of the causality link. He has also recourse to expertise for treating the damages. The study of the scientific progress' impact on the administrative responsability allows us to underline evolutions, but from both an external and an internal point of view. This receptivity of positive law to the scientific progress leads naturally to a reflection on the progress of the law of responsibility. But within the pragmaticist representation which should dominate the topic, such a progress is not noted in the capacity of the systems of responsibility. . .

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Informations

  • Détails : 419 p
  • Annexes : Bibliogr. f. 376-403

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 032
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH95 SCH
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