Droit et pratique du contrat international de genie civil dans les pays de droit islamique. Comparaison de notions juridiques et solutions

par DRISS EL KARKOURI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Gaillard.

Soutenue en 1995

à Paris 12 .

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  • Résumé

    La confrontation entre contrat international de genie civil et droit islamique n'a jamais recu de la part des auteurs l'interet qu'elle meritait, qu'ils soient occidentaux ou arabes. Pourtant, le principe d'une telle confrontation a de quoi susciter l'interet. Si la majeure partie des entrepreneurs occientaux se montrent sceptiques quant aux vertus du droit islamique, l'experience de certains d'entre eux, dans les pays arabes a pu modifier sensiblement leur attitude. En effet, ceux-ci ont parfois ete surpris de decouvrir dans ce systeme ancien une technicite juridique certaine et des principes moraux qu'ils croyaient ne trouver que dans les edifices juridiques occidentaux. Par ailleurs, le contrat d'entreprise tel quel est elabore par la technique occidentale et notamment le contrat type fidic base sur les conditions du contrat de l'ice britannique "institution of civil engineers" n'a pas d'equivalent dans un systeme venant du font des ages. Le systeme contractuel sur lequel repose le droit islamique derive dans une large mesure des pratiques contractuelles auxquelles les arabes avaient besoin. Neanmoins, la souplesse de ce droit permet de se plier aux exigences de la societe moderne et de s'adapter aux conditions de l'evolution de la vie.


  • Résumé

    The confrontation between international contract of civil engineering and islamic law had never received the full attention of lawyers whether westerns or arabs. For the first authors the cause lies often in barrier of the language and for the lasts the reason consists particularly in an insuffisant attention to classical islamic law of construction contract. If contributions had consacrated separately to each of them, the subject had never been examined before. This gap resulted from the antinomy of the two systems : the jus corani is a revealed law with religious characteristics, the international contract of civil engineering is a contract of western techniques with positive features. The law under arab legal systems cannot be fully understood without studying in depth the islamic law background. Even though the islamic law comes from the past, it contains some universal principals such pacta sunt servanda. Although the fidic contract has a future object which does not exist when the contract is concluded, this case was recognised by muslim jurists, because even if the object did not then exist, it would certainly come into existence. Thus the fidic contract under islamic law may be interpreted as legally binding.

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