Évolution politique et constitutionnelle du Niger, 1974-1995

par ALKACHE ALHADA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Leclercq.

Soutenue en 1995

à Paris 12 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Quinze ans apres l'accession du pays a la souverainete internationale, le niger faisait l'experience d'un regime militaire avec le coup d'etat du 15 avril 1974. La simplification institutionnelle consecutive a cette irruption des militaires dans la vie politique nationale et maintenue durant une quinzaine d'annees, temoigne de la devalorisation du droit qui ne sert plus de reference dans l'exercice du pouvoir. Elle traduit la volon te du president du cms de garantir son omnipotence au sein de l'etat. L'epuration au sein de l'armee. L'instrumentalisation de la justice, des organisations de masse la recuperation de la symbolique religieuse, le recours a la chefferie traditionnelle cotnribuent autant au processus de personnalisation du pouvoir que le recours a la notion de societe de developpement. Cette primaute du fait sur le droit ne disparaitra pas avec la constitutionnalisation du regme en septembre 1989, meme si le retour a un etat de droit selon la terminologie officielle temoigne de son evolution vers a un etat de droit selon la terminologie officielle temoigne de evolution vers plus de liberte. La constitution du 26 decembre 1992, marque une rupture avec le presidentialisme. Contrairement a celle de 1989 qui apparait comme une constitution octroyee traduisant la volonte des gouvernants militaires d'asseoir leur pouvoir, elles'anlayse comme le resultat d'un mouvement de lutte et de revendications qui prend en compte les spirations du peuple ; elle inaugure une nouvelle ere democratique avec l'introduction du multipartisme. Mais les innovations introduites rencontrent des limites tant en ce qui concerne la participation des citoyens au fonctionnement du systeme qu'en ce qui concerne les equilibres institutionnels

  • Titre traduit

    Political and constitutional evolution of niger republic between 1974 to 1995


  • Résumé

    Fifteen years after its independance exactly on the 15th apris 1974, military regime was instituated in niger. And the fifteen years following, the country lives with a political system which is the mark of devaluating rights in power exercising. By that that act, the s. M. C. Expresses his willing to absolute power in the state. The army purge, the justice and masses organisations instrumentalisation, the rligion symbolic take-over, the resort to traditional elders are such actions that participate to personal power and devdlopement society concept, resort. And the primauty of the fact on the right should not desappear with the constitutionalization of the regime in september 1989 even if -according to official ters- the come-back of a right-state should had to more freedom. The constitution of dcember 1992 puts an end to the presidentialism regim in opposite of the one of 1989 which was not more than an expression of the military regime to settle on his power. It lays emphasis on peoples aspirations and is the peoples strugle's fruit. It inaugurates a new democratic era with multipartism introduction. But the innovations introduced are limited by the citizens participation to the political system as the institutional balance.

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