Thèse soutenue

Environnement et infrastructures de transport terrestre en europe

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Version(s) validée(s) par le jury

Auteur / Autrice : FRANCOIS LAFFORGUE
Direction : Jérôme Fromageau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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Le developpement des infrastructures de transport terrestre en europe souleve de nombreuses questions liees a la protection de l'environnement. Le droit europeen apporte certaines reponses, parmi lesquelles la mise en place de mecanismes juridiques visant a prendre en compte l'environnement dans les processus decisionnels. Avec l'adoption en 1985 de la directive communautaire relative a l'evaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et prives, les autorites communautaires ont fait un premier pas vers l'integration des considerations environnementales dans les procedures d'autorisation ou d'approbation des projets d'infrastructures routieres et ferroviaires. Cette directive se limite, toutefois, au stade de la realisation du projet et ne permet pas une prise en compte de l'environnement en amont du processus decisionnel. La communaute europeenne est intervenue en tenant compte des considerations environnementales dans les procedures de financements communautaires des infrastructures de transport. Il reste a intervenir aux premiers stades du processus decisionnel, c'est-a-dire au niveau des plans, politiques et programmes relatifs a la realisation de reseaux routiers ou ferroviaires transeuropeens au nationaux.