Régimes privés de retraites complémentaires : essai de comparaison des systèmes allemand, anglais et français dans une perspective communautaire

par Sophie Michas-Béguerie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1995

à Paris 10 .


  • Résumé

    Afin de comprendre les structures actuelles des régimes complémentaires de retraite. Force est de bien connaitre les régimes de base. En effet, des liens intimes se nouent entre ces deux strates de protection contre le risque vieillesse. L'étendue de la couverture assurée par les régimes publics explique en particulier l'espace inégal laisse aux initiatives privées visant à garantir un revenu complémentaire aux salaries après la cessation de leur activité. La genèse des retraites professionnelles explique également certaines règles de fonctionnement des organismes gestionnaires des régimes comme les liens juridiques unissant les employeurs, la caisse de retraite et les salaries affilies au régime. Des institutions de nature différente interviennent pour administrer la retraite. L'étude de la relation triangulaire montre la domination patronale sur les régimes professionnels anglais et allemands. Ce constat ne vaut pas pour la France, ou l'analyse de certaines questions juridiques révèle, dans une certaine mesure, la nature des liens tisses entre les différents acteurs. L'examen attentif des structures signale bien les défis actuels que chaque système doit relever, et en explique la nature variable. A cote des défis internes, se dessinent les défis communautaires, porteurs de remise en cause des dispositifs de retraite et d'évolution des droits nationaux. L’étude des règles sociales (principe de libre circulation des travailleurs-principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes) et des libertés économiques du traité de Rome souligne les différences de structures et de philosophie des systèmes, qui rendent difficile l'adoption d'orientations communes.

  • Titre traduit

    Occupational pension schemes an attempt to compare English, German and French systems, in the prospect of European law


  • Résumé

    The analysis of the current private pension schemes requires a good understanding of the basic schemes. Variations in the range of benefits provided for by the public scheme indeed explain the unequal space left to private initiatives to bring extra revenue once they have ceased working. The origins of these occupational pension schemes also explain the regulations ruling the administrating institutions and the links between employers, their staff and pension funds. Various types of institutions are in charge of pension’s management. The comparisons between schemes highlight the employer's supremacy on English and German occupational pensions. In France, the analysis of a few juridical questions shows part of the nature of ties among intervening parties. The study of pension schemes clearly points out the challenges they face and their variable nature. Beyond the domestic issues, European challenges materialize and question both the current pension schemes and the future of national superannuation funds. The study of European social law as introduced by the treaty of Rome (equal treatment between men and women, free movement of workers) together with its liberal economic policy outlines the differences in both structure and philosophy of pension schemes that will impede the adoption of common orientations.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Régimes privés de retraites complémentaires : perspectives comparative et européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (687, XIX f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.682-694. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 95 PA10-156

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-1995-29
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Régimes privés de retraites complémentaires : perspectives comparative et européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 295 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-621 p.)
  • ISBN : 2-275-01684-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [581]-590. Notes bibliogr. Index
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