L'expertise et les relations du travail : regards sur l'expert-comptable du comité d'entreprise

par Sophie Rozez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1995

à Paris 10 .


  • Résumé

    On observe une utilisation massive du terme expert et des expertises dans notre société. Qui sont les experts ? Que font-ils ? L'entreprise parait être un terrain de choix pour tenter de répondre a ces questions l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable a été introduite dans la loi du 16 mai 1946. D'abord limitées à l'analyse des comptes présents annuellement, les hypothèses de son intervention ont été substantiellement élargies par la loi du 28 octobre 1982, puis par celle du 1er mars 1984. Cet essor s'est accompagné de l'émergence d'autres formes d'expertises au profit du comité d'entreprise : l'expertise libre et l'expertise en nouvelles technologies. Un regard sur l’expert-comptable du comité d'entreprise est une contribution plus vaste autour de l'expertise, en particulier sur les relations du travail. Deux pistes ont été explorées. Premièrement, le type de savoir mis en œuvre par l'expert conduit le comité d'entreprise sur le terrain économique. Mieux informes les représentants du personnel disposent d'une plus grande capacité à discuter avec l'employeur. Les salaries sont ainsi invites à entrer dans l'univers de la gestion. On s'aperçoit qu'une plus grande conscience des aspects économiques par les salaries conduit à une plus grande acceptation des contraintes économiques et sociales. A l'effet de communication de l'expertise s'adjoint un effet temporisateur susceptible de rejaillir sur la négociation. L'étude de l'expert-comptable du comité d'entreprise constitue, en second lieu, une contribution à la notion d'expert. Une comparaison de l'expert-comptable avec d'autres experts permet d'établir une distinction entre celui qui dispose d'un titre protège et ceux qui occupent une simple fonction d'expert. La validation du titre par le droit procure à l'expert-comptable une plus forte légitimité. En particulier le débat autour de l'engagement de l'expert, de sa neutralité est partiellement neutralise lorsqu'il existe un titre, un statut.


  • Résumé

    We observe a general use of the term "expert" and of expert's rapports in our society. But who are the experts? What do they do? The firm seems to be an interesting place to try to answer these questions. The assistance of words committee by the chartered accountant has appeared with the 16 may 1946 low. Later the possibilities of the intervention of the chartered accountant were extended by the 28 October 1982 law and by that of first march 1984. This expansion comes with the emergence of news forms of evaluations: the "free evaluation" and the evaluation of new technologies (l. 434-6 c. T. ) A point of view about the works committee’s chartered accountant is a contribution about evaluation, especially on working relationships. Two ways have been investigated. At first, the expert's knowledge leads works committee on the economic field. Better informed, works committee’s member can debate more easily with the employer. An impact on the collective bargaining must be observed. Secondly, the study of the works committee's chartered accountant is a contribution to the notion of "expert". A comparison with other experts shows a distinction between the expert who has a protected title and those holding the function of expert.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (645 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.611-639. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 31.42/0033/I
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 95 PA10-130
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.