Le service public des télécommunications : mutation juridique de son organisation et de la condition de son personnel

par Patricia Bidondo-Talimi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1995

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le service public des télécommunications a fait l'objet en 1990 d'une profonde réforme. Se présentant sous la forme d'un diptyque (le volet institutionnel est complète par un important volet social) son processus fut initié par le ministre des PTT de l'époque, M. Paul Quiles. Ce projet qui s'est ancré dans la politique dite du renouveau du service public aurait pu échouer comme nombreux de ceux qui l'avaient précédé. Le spectre de la "société nationale du téléphone" avait ainsi conduit en 1974 les agents de cette administration a mener la plus grande grève de son histoire. La pression du personnel et la résistance syndicale eurent de même raison d'un autre projet présent en 1987. Si la reforme fut adoptée sans soulever de mouvement social majeur c'est parce qu'elle a su s'inscrire dans l'histoire tourmentée de cette administration. Le service public des télécommunications fut en effet en crise dès son avènement. Or par la réforme de 1990, le service public a su faire la preuve qu'il recèle les moyens de résister a une crise qui lui est consubstantielle. L'urgence du changement apparait alors dans toute son acuité et la modernisation est érigée en principe politique. Par ailleurs la réforme de 1990 porte en elle les prémices d'une autre réforme qui devrait mettre fin aux particularités par trop accusées de l'exploitant public. Certes les promoteurs d'une réforme administrative sont toujours animes d'une certaine vision de l'avenir. Mais aux télécommunications si l'adaptation fut toujours continue, elle est désormais aussi et surtout virtuelle.

  • Titre traduit

    The public telecommunication service : reform and adaptation


  • Résumé

    In 1990, the government controlled telecommunication service was deeply reformed. Presented in a diptych form (the institutional section was supplemented by an important social section), the reform was initiated by the then minister of posts and telecommunications, Mr Paul Quiles. Falling within the framework of the so called new deal of the public service, this reform was expected to fail just like many preceding attempts. In 1974, the spectrum of the "national telecommunication company" looming prompted the workers' lo lunch the most important strike of the history of the telecommunication administration. Workers' pressure and labor contest also foiled another project presented in 1987. If the reform was adopted without a major social unrest, it is due to the fact that this one succeeded in adjusting with the tormented history of that administration. In fact, the crisis was inherent in the public telecommunication service since its inception. Nevertheless, the success of the 1990 reform proved that the public service has the capacity to overcome its innate crisis. Hence, the reform is a matter of emergency as modernization is erected into a political principle. Furthermore, the 1990 reform heralds yet another reform which is expected to put an end to the blatant privileges enjoyed by the government run telecommunication administration. Admittedly, those who advocate administrative reforms are always driven by a certain vision of the future. Even though the telecommunication administration has always been open to adaptation, this process is still and above all an illusive one.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (644 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.629-644.

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