L'imposition des revenus face à l'intégration européenne

par Anne Gaudillat

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Pierre Llau.

Soutenue en 1995

à Paris 10 .


  • Résumé

    Tous les états de l'union européenne ont recours à un impôt sur le revenu (ir), qui repose sur le principe de la capacité contributive. L'observation des systèmes fait apparaitre des divergences. Si les mécanismes d'ir varient selon les états et participent plus ou moins a la redistribution des revenus, mesurée par plusieurs indicateurs, l'ir présente aussi des divergences quant à ses effets sur l'offre de travail, l'épargne et le comportement de fraude. Apres avoir analysé l'ir dans les différents états de l'union, nous nous interrogerons sur le devenir de l'ir en Europe : cet impôt doit-il faire l'objet d'une convergence ou d'une harmonisation? Il convient d'examiner les récentes réformes fiscales menées dans les états membres, dont on aura signalé les contraintes et objectifs. La théorie de la réforme fiscale peut être abordée selon une approche positive et ou normative. Il se dégage une convergence de fait. Il faut aussi replacer l'ir dans la dynamique d'évolution de l'union européenne. La théorie de l'intégration et en particulier le fédéralisme budgétaire rejettent la nécessite d'harmonisation stricte des impôts. De nombreux arguments s'opposent à une harmonisation stricte de l'ir mais des convergences sont nécessaires. On procède par concurrence sauvage ou ordonnée, ce que nous préférons. L'ir en France n'a pas l'objet d'une reforme récente (malgré la loi de finances pour 1994) et des convergences que nous testons doivent être recherchées dans le cadre de l'intégration : traitement des personnes à charge, réduction du barème cinq tranches, imposition séparée et base de la contribution sociale généralisée.

  • Titre traduit

    Income tax and european integration


  • Résumé

    Income tax and European integration. In all the states of the European Union there is an income tax, and the income is used as the ability to pay. But the systems differ in each country. The income tax modifies the behavior of the economic agents and we examine the effects of the income tax on the labor supply, savings and tax evasion. Is an harmonization of the income taw necessary or is a convergence a satisficing solution? To answer this question we study the tax reforms applied in the European countries and the theory of tax reform. We show that a spontaneous convergence is on the way. The theory of integration, and even the fiscal federalism, doesn't require a strict harmonization but convergences are necessary. We prefer a well ordered competition rather than a pure competition to obtain the convergences. There has been no real income tax reform in France for a long, and we make some proposals and we test then simulations : reduction of the tax bracket, tax unit, family allowances and tax base of the "contribution sociale generalisée".

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Informations

  • Détails : 1 vol. (505 f .)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.485-498. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 95 PA10-020
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