Instruments financiers à terme et fiscalité d'entreprise : régime applicable en matière d'impôt sur les sociétés

par Claire Acard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 1995

à Paris 9 .


  • Résumé

    Conséquences fiscales, au regard de l'impôt sur les sociétés français, de la détention d'instruments financiers à terme par les entreprises industrielles et commerciales et les établissements de crédit français. Les instruments de gestion des risques taux, change ou "action" faisant l'objet de la présente thèse peuvent : - être négociés de gré à gré ou traités sur des marchés organisés, français ou étrangers ; - ressortir de la famille des contrats à terme ferme ou de celle des instruments à composante optionnelle ; - être détenus en position isolée, à titre de couverture de risques industriels, commerciaux ou financiers ou faire l'objet d'une activité de "trading spécialisée" (cas des établissements de crédit).

  • Titre traduit

    Financial instruments and corporate taxation: tax treatment for corporate income tax purposes


  • Résumé

    Tax consequences of the holding of financial futures by French industrial and commercial companies and credit institutions, with respect to French corporate income tax. The rate, exchange or "share" risk management instruments which are the subject of this paper may: - be negotiated over the counter or dealt in on French or foreign organized markets; - fall within the scope of firm forward contracts or that of instruments with optional components; - be held speculatively in the context of industrial, commercial or financial risk hedging or be subject to specialized trading (the case of credit institutions).

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  • Non disponible pour le PEB
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