Les contrats de distribution des produits. Essai sur une typologie

par Alexandra Gallier-Zaimi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue en 1995

à Paris 9 .


  • Résumé

    Les contrats de distribution des produits répondent aux besoins définis par les opérateurs pour la mise en œuvre et le fonctionnement du réseau. Certains fournisseurs mettent en place des systèmes de distribution fondés sur l'exclusivité de fourniture (contrats de concession exclusive) ou d'approvisionnement (contrats de franchise) alors que d'autres (contrats de distribution sélective) n'en font pas l'usage ou n'en font que plus rarement l'usage (contrats d'agence commerciale). La recherche des critères contractuels de distribution conformes au droit de la concurrence, à la théorie générale des obligations, au droit des contrats et au droit des marques nous permet de clarifier et de poser les caractères distinctifs des modèles contractuels de distribution des produits et d'établir également le lien qui unit, d'une part, les caractéristiques et les conditions de validité du réseau de distribution et, d'autre part, les caractéristiques de l'objet à distribuer et le choix d'un contrat de distribution

  • Titre traduit

    Distributorship agreements. Study for a typology


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Informations

  • Détails : 2 vol.,611 p
  • Annexes : 990 réf

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  • Cote : GM1591-1995-13
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