Réflexions sur le régime juridique des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français

par Amar Nasri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Boulanger.


  • Résumé

    Les mesures d'eloignement des etrangers telles qu'elles ressortent des differentes lois relatives a la maitrise de l'immigration n'ont cesses de se durcir prouvant ainsi que les etrangers (immigres, demandeurs d'asile. . . ) n'ont pas de droit absolu a rester en france. En effet, les autorites publiques sont toujours susceptibles de les eloigner a cause de l'irregularite de leur sejour ou de leur comportement illicite menacant l'ordre public. Ainsi, l'entree et le sejour (sauf provisoire) des etrangers demandant le statut de refugie politique ou l'asile territorial sont constamment refuses car les interesses se trouvent dans l'impossibilite materielle de prouver les persecutions ou les menaces dont ils sont victimes. Cet eloignement est du reste facilite par les accords de schengen prevoyant la readmission des candidats au refuge ayant transite par un des pays signataires. Par ailleurs, le legislateur a etendu les obligations de sortir du territoire francais parvenant ainsi a contourner les censures plus theoriques qu'effectives du conseil constitutionnel. L'eloignement consecutif aux arretes d'expulsion parfois en urgence absolue ou de reconduite a la frontiere voire a la peine d'interdiction du territoire francais (l'extradition mis a part) a ete en effet facilite par les controles d'identite parfois arbitraires ou encore le prolongement excessif de la duree de retention. Tous ces modes d'eloignement ont ete rendus plus complexes par le legislateur au mepris de principes constitutionnels et de l'existence immuable de droits fondamentaux humains dont ne doivent pas etre exempts les etrangers.

  • Titre traduit

    Reflections about the juridical regulation of removal foreigners measurements from french territory


  • Résumé

    The removal foreigners measurements like they appear across differents laws relatives to immigration control haven't leaved off growing hard. These laws prove that foreigners (settlers, askers of sanctuary) don't have an absolute right to stay in france. In fact, the public authorities are alaways apt to send them away france because of irregularity of their sojourn or unlawful behaviour menacing the public order. So, entering and foreigners sojourn (provisional excepted) asking the statue of politics refugee or the territorial sanctuary are steadily rejected because these persons are in the material impossibility to prove their persecutions or threats wich they are victims. This removal is besides facilited by the schengen accords forecasting readmission of protection candidates who have forwarded across a signing country. Moreover, legislator has extended obligations to go out from french territory managing to escape censorships more theoreticals than reals of constitutional council.

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  • Détails : 1 vol. (308 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 290-308

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