Aspects juridiques des echanges compenses dans les relations nord-sud

par Abdellah Ettalbi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1995

à Paris 5 .


  • Résumé

    Longtemps limites aux seules relations est-ouest, les accords d'echanges compenses sont devenus en quelques annees une caracteristiques importance du commerce international. A partir du debut des annees quatre-vingts, ils se sont notamment developpes dans les pays en developpement qui y ont vu un moyen de maintenir leurs importations au niveau necessaire aleur developpement, de reduire leurs desequilibres commerciaux avec leurs partenaires occidentaux, d7accroitre et de diversifier leurs exportations. A cet egard, dans le contexte des pays en developpement, les accords d'echanges compenses relevent incontestablement de la problematique de developpement. Des lors, se pose la question de savoir quelles sont les consequences de cette interaction entre la pratique de ces accords et l'imperatif de developpement sur les differents aspects juridiques de ces derniers> de cette question principale decoulent plusieurs autres questions, a savoir, quelle est la nature de ces accords dans le contexte nord-sud? quelles sont leurs mecanismes contractuels? quelles sont les fonctions dont ils sont investis par les pays en developpement qui les pratiquent? quelles sont les incidences de ces fonctions sur les rapports contractuels qui decoulent de ces accords? et enfin, quelle est la place et le statut de ces derniers dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international economique en vigueur? c'est a ces questions que nous avons essaye de repondre dans la presente etude.


  • Résumé

    Having been for a long time limited only to east-west trade the countertrade agreements have become, within the period of a few years, an important characteristic of international trade. As from the beginning of the 80s, they have expanted more particulary in the developing countries who have thereby seen a means of maintaining their imports at a level which is necessary for their development, of reducing their trade imbalances with their western partners, and of increasing and diversifying their exorts. In this respect, the countertrade agreements are unquestionably in connection with the problems of development, in the context, of developing countries. From that can be asked the question of knowing the consequences of this interaction on the different legal aspects of the countertrade agreements. From this main question stem several other questions, namely what is the character of these agreements in the northsouth context? what are their stipulated modalities and techniques? what are the functions invested in them by the developing countries exercising them? what are the incedence of the functions on the stipulated agreements which spring from these agreements? and finally what is the place and the statute of these agreements in the national economic rules and in the international economic law in force. That's the questions we have tried to answer in this present study.

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