Le contrat de gestion de portefeuille

par Jean-François Paulsen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 1995

à Paris 5 .


  • Résumé

    Le contrat par lequel un client donne pouvoir a une banque, une societe de boruse, un gerant de portefeuille ou a une societe financiere de gerer son portefeuille, est un contrat de gestion de portefeuille, strictement encadre depuis la loi du 22 janvier 1988. Ce contrat est un contrat d'entreprise, dont le mandat est un element fondamental. Il connait un essor important par l'afflux massif d'epargnants a la bourse, favorise par de nombreuses mesures gouvernementales. Les obligations et les prerogatives du gerant et du client sont definies plus finement par la jurisprudence depuis le volumineux contentieux ne a la faveur de la crise boursiere de 1987. Les problemes de couverture sur le marche a terme, de silence a la reception des comptes rendus d'operations, sont traites exclusivement dans le cadre du contrat de gestion de portefeuille. Le role des autorites de marches, et notamment de la commission des operations de bourse est de plus en plus important dans l'oeuvre de reglementation entreprise. Les sanctions prises a l'egard des professionnels, et la surveillance de leur activite sont la pour nous le rappeler.

  • Titre traduit

    The portfolio's managment contract


  • Résumé

    The contract which gives power to a bank, a stock exchange society, a portfolio manager or a financial society, to manage the portfolio's client is a portfolio's managment contract, strictly regulated since the 22 january's law. This contract is a entreprise's contract, which authority is an essential element it becomes more and more important since the great number of savers to the stock exchange, created by the numerous measures of the government. The financial depression of 1987 gives precisions to the obligations of the portfolio's manager and of the client. The problems of the futures market's cover, of the silence concerning the operations account rendered, are drafted only for the contract of portfolio's managment. The roll of the market's authority, and especialy the c. O. B, is more and more important in the movement of regulation. The measures taken about the professional and the supervision of their activities prove it.

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