Le secteur prive industriel en algerie de l'independance a 1994 : aspects juridiques d'une evolution politique

par Abdelhakim Abdaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Eugène Schaeffer.

Soutenue en 1995

à Paris 5 .


  • Résumé

    Le socialisme adopte en algerie, des son independance, ne laissait aux particuliers, dans le domaine economique, qu'un champ d'intervention tres reduit, le mode d'organisation economique et social, induit des principes socialistes, tendait a la stricte limitation du droit de propriete aux seuls instruments qui permettent l'epanouissement de l'etre humain et l'amelioration de son confort materiel. L'implication des particuliers dans le monde des affaires, et en particulier dans l'industrie, theoriquement et initialement illicite (v. La charte d'alger de 1964), n'avait ete toleree que parce que le secteur socialiste ne possedait pas encore tous les moyens lui permettant d'exercer le monopole sur toutes les activites economiques. Avec les reformes, commencees en 1980 et accentuees a partir de 1988, le secteur prive industriel est non seulement reconnu de facon officielle comme operateur economique, mais aussi il est appele a jouer un role des plus importants dans la realisation d'une economie de marche. L'evolution que nous avons suivie, axee essentiellement sur les aspects juridiques (institutionnel et normatif), revelera les failles de l'elaboration de la regle juridique et les institutions censees faciliter son application, entrainant le plus souvent la non concordance entre les activites du secteur prive et les directives de la doctrine officielle.


  • Résumé

    Socialism which was adopted in algeria, since the independence, let to individuals, in the economic area, just a restrictive way of liberty. The economic and socialmode of organisation tended to limit propriety just to instruments that contribute to ameliorate the personal comfort. Individuals were not allowed to involve in business, and particularly in industry (see la charte d'alger of 1964), but were only tolerated to do that because the socialist sector didn't possess all the means to get the monopoly of all economics activities. With the recent reforms which began in 1980, and pronounced since 1988, the industrial private sector is not only officially recognised as an economic actor, but it becomes the most important sector to realise the capitalist economy (free market). The evolution that were have followed, axed on legal aspects (institutional and normative), shows the flows of elaboration of legal ruel and the institutions which may facilitate it application. These flows explain the contradiction between the recommendations of the official doctrine and private sector activities.

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