Les investissements prives etrangers et le developpement du maroc, approche juridique

par Khalid Ibnlkhayat Zouggari Hassani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1995

à Paris 5 .

mots clés

• Investissements étrangers -- Droit international -- Maroc
• Pays en voie de développement

Résumé

Le regime juridique des investissements prives etrangers a tendance a concilier les imperatifs de developpement du pays d'accueil, le maroc notamment, et les interets legitimes des investisseurs etrangers, notamment en ce qui concerne la securite et la rentabilite. Aussi, l'etude de la reglementation aussi bien nationale (codes et contrats d'investissement) qu'interetatique (conventions bilaterales d'investissement ) permet-elle de mesurer les avantages et les recours dont peu beneficier l'investisseur d'une part et les priorites et les objectifs du pays d'accueil en matiere de developpement. Cependant, c'est l'etude des diverses formes de l'investissement qui se sont developpees au maroc depuis la genese de l'investissement prive etranger, notamment l'investissement etranger direct traditionnel (depuis l'avenement du protectorat) et les nouvelles formes d'investissement (les entreprises conjointes internationales depuis l'aube de l'independance), qui permet de mesurer l'impact reel du regime juridique d'encouragement des investissements sur les deux parties en presence %

Titre traduit

Foreign private investments and the development of morocco, judicial approach

Résumé

The judicial system of foreign private investments is inclined to a reconciliation of the requirmints of the development of the reeptive country (morocco) and the legal interests of the investors (profits and security). Moreover, can the study of national regulation (codes and contrats of investment) and bilateral (conventions of investment) allow, on the one one hand, the measurment of the advantages from which the investor can have profit and on the other hand, the objectives of the receptive country concerning the question of development. Minewhile, there are the forms of investments (traditionnal directly investments and joint-ventures) hich help to estimate the real impact of those investments upon the two parties.