Les investissements prives etrangers et le developpement du maroc, approche juridique
Auteur / Autrice : | Khalid Ibnlkhayat Zouggari Hassani |
Direction : | Guy Feuer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Résumé
Le regime juridique des investissements prives etrangers a tendance a concilier les imperatifs de developpement du pays d'accueil, le maroc notamment, et les interets legitimes des investisseurs etrangers, notamment en ce qui concerne la securite et la rentabilite. Aussi, l'etude de la reglementation aussi bien nationale (codes et contrats d'investissement) qu'interetatique (conventions bilaterales d'investissement ) permet-elle de mesurer les avantages et les recours dont peu beneficier l'investisseur d'une part et les priorites et les objectifs du pays d'accueil en matiere de developpement. Cependant, c'est l'etude des diverses formes de l'investissement qui se sont developpees au maroc depuis la genese de l'investissement prive etranger, notamment l'investissement etranger direct traditionnel (depuis l'avenement du protectorat) et les nouvelles formes d'investissement (les entreprises conjointes internationales depuis l'aube de l'independance), qui permet de mesurer l'impact reel du regime juridique d'encouragement des investissements sur les deux parties en presence %