Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848

par Alain Laquièze

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    Ce travail se propose de remettre en cause le point de vue de la doctrine classique selon lequel le regime parmentaire apparaitrait en france au cours de la premiere moitie du xixeme siecle. A partir d'une reflexion sur la notion de parlementaire prenant en compte les particularites de l'agencement institutionnel et les rapports susceptibles d'exister entre electeurs et elus, l'etude des representations et de la pratique constitutionnelles de l'epoque conduit plutot a deceler les signes avant-coureurs d'un regime qui ne se deploiera veritablement qu'au debut de la iiieme republique. Le constitutionnalisme de la periode 1814-1848, loin de consacrer le gouvernement parlementaire, oscille en realite entre une monarchie limitee, ou le roi conserve le monopole de la puissance etatique, et un regime de balance des pouvoirs a executif monarchique caracterise notamment par un partage equilibre de la fonction legislative entre le roi et un parlement bicameral. Parmi les publicistes du temps, les seuls a entrevoir la logique du regime parlementaire sont ceux qui ont une bonne comprehension de la dynamique de l'experience britanique, frequemment citee mais souvent aussi imparfaitement comprise. On ne les confondra pas avec les juristes qui, au nom de la theorie de la souverainete nationale, elabiorent le modele de la monarchie representative. Dans les faits, plusieurs elements nous permettent d'avancer que le gouvernement de cabinet non seulement n'etait pas encore present, mais aussi n'etait pas ineluctable.

  • Titre traduit

    The origins of parliamentaty government in france (1814-1848)


  • Résumé

    The purpose of this work is to refute the opinion of classical authors that the parliamentary government would appear during the first half of nineteenth century. From a thought about the notion of parliamentarism taking into consideration the characteristics of institutional arrangement and the relations susceptible of existing between voters and representatives, the study of constitutional representations and practice of the time induces rather to disclose the premonitory signs of a regime which will rise only at the beginning of the third republic. The 181401848 constitutionalism, far from establishing the parliamentary government, wavers in fact between the limited monarchy, where the king keeps the monopoly of state power, and a checks and balances system with monarchical executive, which distinguishes especially by a balanced sharing of legislative function between the king and a bicameral parliament. Among the publicists of the period, those who have an inkling of the parliamentary government have a good understanding of the development of english experiment, frequently quoted but imperfectly understood. Whe won't confuse them with the lawyers who draw up the model of representative monarchy, in the name of national sovereignty theory.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires de France à Paris

Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1995-98,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : MICROF/LAQ
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1995-32
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848
  • Dans la collection : Léviathan , 0989-4462
  • Détails : 1 vol. (436 p.)
  • ISBN : 2-13-052487-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [399]-424. Notes bibliogr. Index
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