Pour une reforme de la representation du personnel : le conseil des salaries

par BERNARD GARREAU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J.CLAUDE JAVILLIER.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le fondement de la relation entre le salarie et l'employeur demeure le contrat de travail individuel. Il n'en reste pas moins que la dimension collective des relations de travail dans l'entreprise est depuis longtemps une realite. Le droit a pris en compte cette realite en organisant un systeme de representation du personnel. Partant du constat qu'un decalage existe entre ce que le droit positif prescrit en ce domaine et la pratique qui s'observe dans les entreprises, la presente recherche, realisee par un praticien du droit social dans l'entreprise (et plus particulierement dans la pme) repose sur une double conviction. La premiere est qu'il convient de reformer le systeme francais de representation du personnel dans l'entreprise car, fruit de l'histoire sociale et politique, celui-ci est devenu au fil des annees un systeme de plus ens plus complexe, lourd et inadapte aux besoins de notre temps. Seule une reforme d'envergure est susceptible de (re)donner au dialogue sociale dans l'entreprise une nouvelle vitalie : telle est la seconde conviction de l'auteur de la recherche. La mise en place d'une instance unique de representation denommee conseil des salaries - parait susceptible de repondre aux defis auxquels la fonction representative est elle meme aujourd'hui confrontee. Reformer le droit de la representation collective dans l'entreprise : pourquoi? comment? telles sont, au fond, les deux questions auxquelles s'efforce de repondre la presente recherche.


  • Résumé

    The employer-employee relationship is based on two main concepts : an individual one, based on the original terms of employment and a collective one through staff representation, which has long existed under its own rules and regulations regarding staff representation, the author of the thesis observes, as a long practitioner of social rights in small and medium businesses, that there is a widening gap between rules and actual practise. Because of its social and historical background, the staff representaion has developped into an extremely complicated system, difficult to administrate and no longer adapted to the needs of today. From that, the author reaches a twofold conclusion : that not only is there a need for reform of this system, but also that the reform should be sufficiently important to bring nex vitality to social dialogue. A unique form of representation, the staff council, is the answer.

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