Prelevements obligatoires et delocalisations

par PASCAL SCHIELE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Les delocalisations d'activites economiques sont des phenomenes complexes qui schematiquement consistent a transferer des emplois a l'etranger. Alors que les francais sont durement frappes par le chomage et l'exclusion, les chefs d'entreprises seraient tentes de delocaliser leur production dans les pays a main-d'oeuvre bon marche. Plusieurs rapports parlementaires ont dernierement ete publies sur le sujet. Leurs analyses et leurs conclusions sont differentes voire contradictoires. En definitive, le risque de delocalisation massives existe-t-il ? personne ne la sait. Dans ces conditions, cmment la fiscalite doit-elle etre utilisee ? doit-elle etre neutre, incitative ou repressive ? les delocalisations peuvent etre a la fois des transferts de technologie et des transferts de benefice. Ne s'agit-il pas d'une nouvelle forme d'evasion fiscale internationale avec l'utilisation des zones franches industrielles d'exportation ? pour aborder un tel sujet, on peut tenter de faire l'inventaire des raisons fiscales sociales et douanieres qui peuvent inciter les industriels a delocaliser leurs unites de production, puis considerer que ce debat sur les delocalisations est en fait une belle occasion de proceder a une profonde reforme de notre fiscalite.


  • Résumé

    International relocations are an intricate industrial phenomenon which consists in transferring employement abroad. Are the relocations a real threat for our country in fact nobody knows. Not being sur, we should proceed with caution. Theoretically heads of french compantes can use subcontracting and contractual joint venture. It is the contratual logic. They should locat subsidiaries abroad, this strategy should result from territoriality on french tax on benefits. Relocations should be a new tax planning strategy. Relocation can be explained by tax and social reasons, accordingly we must find tax and social solutions which could be to launch a basic and deep reform of french tax system.

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