Le renouvellement des normes répressives françaises par le droit européen

par Frédéric Debove

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean-Claude Soyer.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le pouvoir repressif constitue l'une des prerogatives majeures de l'etat souverain. A ce titre, un tel pouvoir semble refractaire a toute influence etrangere. Pourtant, le droit europeen modifie notre systeme repressif. En consequence, nos juridictions s'ecartent souvent des textes nationaux pour consacrer des solutions europeennes. Ces solutions sont d'abord celles qui decoulent de la convention europeenne des droits de l'homme. Mais, notre politique repressive est egalement sous la dependance de l'europe communautaire, telle que faconnee par le traite de maastricht. A l'instar de l'europe civique, l'europe marchande edicte un ensemble de normes qui sont autant de contraintes pour les droits repressifs nationaux. Pour mesurer l'ampleur du renouvellement des normes repressives, il convient d'examiner les repercussions du droit europeen sur ce que les normes repressives ont de plus caracteristique : l'incrimination et la sanction. C'est precisement l'objet de cette these.

  • Titre traduit

    The influence of european law on the criminal and quasi criminal norms of french law


  • Résumé

    The power to issue criminal and quasi criminal norms represents one of the principal prerogatives of the sovereign state. One would expect such a power to be impervious to outside influence. However, european law can and does modify our system of criminal and quasi criminal law. The requirements derive in the first place from the convention for the protection of humain rights and fundamental freedoms, but our policy in the field is also dependant on the europe of the communities, as moulded by the maastricht treaty. Following the example of the human rights community, the economic community of europe also issues rules which represent limitations on the freedom to create and restrain national criminal and quasi criminalnorms. Now, criminal norms become subordinate to european regulation. The extent of this amendment can usefully be assessed by reference to the impact of european law on the ofence and the penalty. Such is the aim of this study.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Laboratoire de théorie du droit. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : GM1521-1995-26
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