De l'absence partielle de cause de l'obligation et de son rôle dans les contrats à titre onéreux

par Richard Marty

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'evolution economique a profondement modifie la matiere contractuelle du moins quant aux contrats a titre onereux. Le contrat n'est plus seulement un lien personnel. Il est un flux economique entre deux ou plusieurs patrimoines et l'egalitie des contractuels s'entend aussi de l'equivalence des prestations. En effet, c'est parce que l'on est creanicer d'une prestation qu'on est correlativement debiteur d'une autre, la valeur de l'une determinant la mesure de l'autre. Exiger une cause de l'obligation, c'est exiger une cause suffisante, un enrichissement qui compense son appauvrissement. Cette nouvelle definition valoriste de la notion de cause de l'obligation a pour principal effet de permettre la mise en oeuvre d'une methode generale de correction des exces manifiestes : l'absence partielle de cause de l'obligation.

  • Titre traduit

    Adequante mutuality of obligations under french law of contracts


  • Résumé

    Contract is not only a personal relation between serveral person; today, it is an economic flow, a bargain. For these reasons, the differents benfits must be proportionals. The cause de l'obligation and this absence partielle are the implements of this adequate mutuality.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (417 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 384-399. Index

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