La police des etrangers aux etats-unis et en france

par MARYAM GOLESTANIAN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Qu'il s'agisse des etats-unis ou de la france, la question de l'immigration est constamment a l'ordre du jour. Aux etats-unis, la reglementation de base concernant tous les problemes relatifs a l'immigration est l'immigration and nationality act de mille neuf cent cinquante deux. En france, c'est l'ordonnance du 2 novembre mille neuf cent quarante cinq qui regit le droit de l'immigration. De nombreuses differences existent entre la legislation de ces deux pays en la matiere. En effet, alors que les etats-unis operent une selection quantitative des candidats a l'entree par l'utilisation des quotas, la france n'a pas officiellement pose de limite numerique a l'immigration. Neanmoins, elle a adopte une politique restrictive de l'immigration. Aux etats-unis, le visa joue un role primordial aussi bien pour entrer dans le pays que pour y sejourner. Au-dela de trois mois de sejour, les etrangers doivent posseder une carte de sejour en france. Les regles relatives au refus d'entree sont beaucoup plus perfectionnees outre atlantique. Il en est de meme pour les regles relatives a l'eloignement du territoire. L'etranger qui sera renvoye des etats-unis en connait la raison alors que celui qui est expulse de la france ne sait pas toujours pourquoi. La menace pour l'ordre public autorise l'expulsion en droit francais. Mais l'ordre public est une expression aux contours imprecis. La lutte contre l'immigration clandestine est presente aussi bien aux etats-unis qu'en france, avec une avance pour la legislation francaise a cet egard. La legislation americaine distingue entre les travailleurs en fonction de la duree de leur sejour et en fonction des differentes specialites. En france, les travailleurs sont pour l'essentiel soumis aux memes regles. En general, l'immigration joue un role important dans le destin de ces deux pays.


  • Résumé

    IMMIGRATION IS A MATTER OF FUNDAMENTAL IMPORTANCE IN FRANCE AND IN THE UNITED STATES. IN THE UNITED STATES, THE PRINCIPAL LEGISLATION CONCERNING ALL THE PROBLEMS RELATED TO IMMIGRATION IS THE IMMIGRATION AND NATIONALITY ACT OF NINETEEN FIFTY TWO. IN FRANCE, THE ORDINANCE OF NINETEEN FORTY FIVE IS THE BASIC LEGISLATION DEALING WITH IMMIGRATION MATTERS. MANY DIFFERENCES EXIST BETWEEN THE LEGISLATION OF THE TWO COUNTRIES. FOR INSTANCE, THE UNITES STATES USE QUOTAS TO LIMIT THE FLOW OF IMMIGRANTS, FRANCE HAS NOT OFFICIALLY ADOPTED A NUMERICAL LIMITATION OF IMMIGRATION. IN THE UNITED STATES VISAS ARE NEEDED FOR ENTERING THE COUNTRY AND FOR SOJOURNING THERE. ON THE CONTRARY, AFTER A THREE MONTHS STAY IN FRANCE A RESIDENCE PERMIT IS MANDATORY. EXCLUSION GROUNDS ARE MORE PERFECTIONIZED IN THE UNITED STATES. SO ARE THE DEPORTATION GROUNDS. AN ALIEN DEPORTED FROM THE UNITED STATES KNOWS WHICH GROUND HE FITS IN WHEREAS A FOREIGNER DEPORTED FROM FRANCE DOES NOT ALWAYS KNOW WHY. A THREAT TO THE PUBLIC ORDER PERMITS A DEPORTATION UNDER FRENCH LAW. YET, PUBLIC ORDER DOES NOT HACE A PRECISE DEFINITION. BOTH FRANCE AND THE UNITED STATES FIGHT AGAINST ILLEGAL IMMIGRATION, FRANCE HAVING A STRICTER POINT OF VIEW CONCERNING THIS MATTER. AMERICAN LAW DISTINGUISHES AMONG WORKERS ACCORDING TO THE length OF THE WHOLE, IMMIGRATIONPLAYS AN IMPORTANT ROLE IN THE DESTINY OF BOTH OF THESE COUNTRIES.

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