La confiscation de la norme fiscale

par Jérôme Levron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    Plus de deux siecles apres la revolution francaise se pose de nouveau le probleme de la devolution du pouvoir. Les principes democratiques semblent de moins en moins respectes et les citoyens considerent que le pouvoir qui leur avait ete confie est confisque par une elite, une technostructure. Cette idee est tout particulierement exacte en matiere fiscale, prerogative du peuple par essence. Or c'est precisement dans le domaine fiscal que se manifeste les plus profondement cette confiscation, confiscation du pouvoir, confiscation de la norme fiscale. L'administration fiscale francaise, tout d'abord, confisque a son profit la quasi-totalite de la norme fiscale interne. Pourtant, depuis peu, elle s'est vu elle-meme confisquer son pouvoir par la technotructure communautaire, plus puissante, plus sourde, plus eloignee ancore du citoyen.

  • Titre traduit

    The tax norm confiscation


  • Résumé

    More than two centuries after the "revolution francaise", the problem of devolution of power is still alive. The democratic principles seem less and less respected and the citizens consider that the power which had been granted to them is confiscated by bureaucracy this idea is above all ture in tax matter, suprem prerogative of the people. That is specially on the tax ground that this confiscation is the most obvious. The french fiscal administration, first, confiscates at his profit almost all intern tax norms. But, lately it has itself seen his own power condiscated by the e c administration, more powerful, more silent, still farer from the citizen.

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