Les sociétés à responsabilité limitée en droit polonais et en droit français

par Grace Zakrzewska

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Didier.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    La nouvelle structure politique de la troisieme republique polonaise a offert des conditions favorables pour l'instauration de l'economie de marche. Ce fait constitue la decouverte de l'economie de marche sous la forme moderne, puisqu'elle etait deja implantee en pologne, durant l'entre-deux-guerres (1918-1939). Le code de commerce du 27 juin 1934, et les autres actes leguax de cette epoque retrouvaient ainsi leurs reelles applications. Toutefois, le temps, ecoule depuis l'apparition du code de commerce en 1934, a engendre le besoin d'apporter des modifications. Les lois du 23 decembre 1988 et du 24 fevrier 1990 sur le changement du code de commerce apportent ces modifications et mettent a jour les questions les plus urgentes. La loi du 13 juillet 1990 sur la privation des entreprises d'etat constitue un evenement historique en mettant fin a la domination du secteur public en pologne. La loi du 14 juin 1991 sur les societes a participation etrangere doit attirer le capital etranger a investire en pologne afin d'accelerer le processus de privation. L'actualisation et les modifications de l'ensemble de la reglementation concernant les s. A. R. L. Polonaises montrent, dans la plupart des cas, des ressemblances avec les solutions du droit francais. Ce fait s'explique, d'un cote, par l'origine romaine du droit prive p0olonais et, d'un autre cote, par l'experience resultant d'une collaboration economique franco-polonaise.


  • Résumé

    The polish new political system has entailed market economy. The limited liability companies forme one of the most important element of the polish market economy. Their activities require an up-tio-date legal regulation. Polish and french economic collaboration has an effect on the main principles of this regulation.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.
  • Notes : Thèse non reproduite

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1995-7
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.