Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français

par François Goliard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


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  • Résumé

    La responsabilite sans faute joue un role tres remarque dans le contentieux administratif francais. De construction particulierement originale, et occupant une place bien plus importante qu'en droit civil, la responsabilite sans faute en droit administratif frappe par la diversite de son champ d'application. Elle semble davantage relever de l'empirisme que d'une logique rigoureuse, tant ses manifestations sont variees. Mais une etude approndie du domaine d'expression de la responsabilite sans faute laisse percevoir un raisonnement methodique du juge, un mecanisme precis, un amenagement meticuleux. Ce domaine est bien plus homogene qu'il n'y parait ; la mise en avant des divers elements soulignant cette cohesion permet ainsi de mieux apprehenderles capacites de developpement de cette responsabilite.

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Informations

  • Détails : 389 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 351.95(043.2)GOL
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 09-569
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT95-001
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