La crise de l'asile en France à la lumière des statistiques de l'immigration politique

par Luc Legoux

Thèse de doctorat en Démographie

Sous la direction de Jacques Vallin.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    The political asylum crisis in france started in the mid-1980s with the very significant increase in the number of asylum seekers and rejection rates. Recently, the number of requests has fallen by half from a peak in 1989 but the recognition rates remains quite low. The thesis tries to explain this crisis. In the first part, it studies the definitions given for refugee and the regulatory framework that contributes to the evolution of numbers. The second part analyzes the request for asylum before the closing of borders in 1974. Though recognized as acceptable in their vast majority, the requests of that period did not appear to be based at a greater degree on fears of persecution and the crisis cannot be ascribed to a qualitative change in the demand. The third part studies asylum since the close of immigration. From 1975, the recognition criteria for the status are more restrictive for asylum requests but this evolution has masked the numeric importance of automatic recognitions for refugees from south-east asia arriving through procedures organized by the french state. The increase in number of requests of all origins begins only ten years after the closing of borders and must be placed in the context of increased political disorders in the world. The fourth part analyzes the policies setup for the reduction of asylum seekers and refugees. The thesis shows that contrary to official discourse, the french asylum policy responsible for this decline has in fact modified the effective possibilities of asylum in france.


  • Résumé

    La crise de l'asile en france a debute au milieu des annees quatre-vingts avec le tres fort accroissement du nombre des demandes d'asile et des taux de rejet. Actuellement, le nombre de demandes a diminue de moitie depuis le pic de 1989 mais les taux de reconnaissance restent tres faibles. L'objet de cette these est d'expliquer cette crise. Dans la premiere partie, nous etudions les definitions du refugie et le cadre reglementaire qui conditioinnent l'evolution des effedtifs. La deuxieme partie analyse la demande d'asile avant la fermeture des frontieres de 1974. Bien que reconnues fondees dans leur immense majorite, les demandes de l'epoque n'apparaissent pas reposer davantage sur des craintes de persecution que les demandes actuelles et la crise ne peut etre imputee a un changement qualitatif de la demande. La troisieme partie etudie l'asile depuis l'arret de l'immigration. Des 1975, les criteres de reconnaissance du statut sont beaucoup plus restrictifs pour les demandes d'asile spontanees mais cette evolution est pasquee par l'importance numerique des reconnaissances automatiques des refugies du sud-est asiatique arrives dans le cadre de procedures organisees par l'etat francais. La croissance du nombre des demandes detoutes origines n'intervient que dix ans apres la fermeture des frontieres et doit etre mise en relation avec la croissance des desordres politiques dans le monde. La quatrieme partie analyse les politiques de reduction du nombre des demandeurs d'asile et de refugies. Nous montrons que contrairement aux affirmations officielles, la politique d'asile francaise qui a occasionne cette baisse a dans les faits porte atteinte aux possibilites effectives d'asile en france.

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