L'élément moral en droit des affaires

par Nathalie Goldenberg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Danièle Mayer.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse s'est donnée pour objectif de rechercher et d'expliciter les spécificités de l'élément moral dans le domaine particulier du droit pénal des affaires. Domaine appréhendé de manière extensive afin de pouvoir prendre en compte toute la législation de nature pénale applicable à l'entreprise. Les spécificités des différents degrés de la faute pénale ont d'abord été étudiées sous l'empire de l'ancien code pénal. Dans ce cadre, il a été mis en exergue l'interdépendance du régime de l'élément moral avec les modalités de l'identification du pénalement responsable dans l'entreprise. Ensuite à été étudié l'impact de la réforme du code pénal sur les constatations effectuées. Les innovations majeures résultant essentiellement de la condamnation des délits matériels et de la responsabilité des personnes morales.

  • Titre traduit

    The moral factor in criminal businee law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (490 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 670 ref.

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