Embryons et foetus humains : recherche de qualifications normatives

par Marianne Mentzel Chapelon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis l'antiquite jusqu'a nos jours, certains droits ont ete reconnus meme implicitement a l'embryon et au foetus humains in utero, des la conception. Ii s'agit dans notre droit positif de certains elements constitutifs d'une protection civile et sociale mais la protection penale actuelle de l'embryon in utero est fragilisee par les nouvelles dispositions du code penal et sa protection medicalereste insuffisante. Neanmoins l'embryon et le foetus in utero peuvent etre rattaches a la categorie juridique des personnes et consideres comme des sujets de droit, meme si certains des droits specifiques a la personne dont ils beneficient, sont limites dans leurs effets. La realite de l'etre humain des sa conception, qui implique a la fois une dependance vis a vis de la femme qui la porte et uneexistence fragile mais neanmoins humaine, justifie l'adoption d'une qualification de "personne sous condition resolutoire" des lors que les droits dont il beneficie sont retroactivement effaces lorsque l'enfant ne nait ni vivant ni viable. Quant a l'embryon in vitro, une qualification identique peut etre adoptee puisque l'intervention de l'homme, par le biais des techniques de procreation assistee conditionne tres fortement son evolution et ses droits mais ne fait disparaitre ni sa vocation a se developper pour naitre vivant et viable ni son appartenance au genre humain.

  • Titre traduit

    Human embryons and foetus


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 617 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 402 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T95-178-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T95-178-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.