Les epaves sous-marines en droit international

par JOSIANE LAFITTE-ROY

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les epaves sous-marines, temoins malheureux de la presence humaine en mer, constituent une categorie juridique specifique dont les contours ont evolue. En effet, doivent desormais etre pris en compte des objets issus d'engins nouveaux peuplant la mer et egalement le produit de nouvelles activites maritimes. Le regime applicable aux epaves sous-marines est compose de regles relevant de differents domaines du droit international. Certaines epaves beneficient d'un regime particulier pouvant etre, a un double titre, qualifie de protecteur. Protection d'abord des epaves qui portent temoignage de l'histoire humaine. Or, le droit international ne s'est pas specifiquement preoccupe de la protection de ces epaves qui ont ete l'objet d'une reflexion uniquement dans un cadre regional. Il revient finalement aux etats d'elobarer de telles regles protectrice beneficiant aux biens culturels maritimes se trouvant dans les eaux relevant de leur competence. En second lieu, il est des epaves "agressives" contre lesquelles m'homme doit se proteger, les epaves dangereuses pour les activites maritimes, ou polluantes du milieu marin. Pour lutter contre ces nuisances ou les prevenir, le droit

  • Titre traduit

    Submarine wrecks in international law


  • Résumé

    Wrecks, witnesses of the infortune of men at sea, constitute a special legal category that has progressively changed. Indeed, regarding wrecks, new objects and new maritime activities have to be considered. Law concerning wrecks is made of rules depending on several fields of international law. Special rules of protection are applied to wrecks. First, ancient wrecks have to be protected because they have a cultural value. Except on a regional level, international law has not especially taken care of these objects. So, states have to adopt laws to protect the historical or archaeological heritage situated in their internal or territorial waters. Secondly, some wrecks are "agressive" because they are dangerous for maritime activities or because they pollute the sea. Human community must protect itself against theses objects. International law has developed rules to struggle against these nuisances and give means to the states to protect themselves. But, apart these special rules, wrecks because of

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  • Détails : 1 vol. (535 f.)

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