Droit d'acces a la mer et liberte de transit des etats africains sans littoral

par NGARINAN TALBAI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le travail repose essentiellement sur les grandes lignes suivantes : - evolution historique de la question, - nature juridique du droit d'acces a la mer et depuis la mer, - regimes de transit terrestre mis en place par les etats africains, - conformite de ces regimes avec le droit d'exercice d'activite maritimes des etats africains sans littoral. Au lendemain de la fin de la 1ere guerre mondiale, on traita de la question generale des communications et du transit, sur la base de l'article 23 e) du pacte de la sdn. Si le droit d'acces a la mer et depuis la mer est un droit naturel, il est en quelque sorte inalineable et imprescriptible a l'instar des droits fondamentaux de l'homme, et ceci pour les etats depourvus de littoral. Ce droit fut confirme en 1958, puis affine et consacre par la suite dans un certain nombre de convention generales, notamment celle de montego bay du 10 decembre 1982 puis l'exercice dudit droit par ceux qui sont depourvus de littorak, les etats africains mettent sur pied des mecanismes d'application aux moyens d'accords regionaux, sous-regionaux et bilateraux.

  • Titre traduit

    Right of way to the sea and free transit for african states without sea shore borders


  • Résumé

    This study is articulated in terms of the following main developments : - historical perspective on the question of access, - the right of way's jurisdictional aspects concerning access to and from the sea shores, - transfer modalities established by african states for transit by surface roads, - conformity of these modalities with the african state's right of maritime activities when these are without sea shores. Shortly after the first world war, the general question of communication and right to work was treated on the basis of article 23 e) of the society of nation's pact. While the right of way to and from the sea is a natural right, it is in a way inalienable and not subject modification, like the other fundamentak rights of man, and thus definitely applies to the states devoid of sea shores. This right was confirmed in 1958, then made more specific and legalized through registered general conventions, notably that concerning montago bay (decembre 10, 1982). With respect to the aforesaid right of way for those devoid of a sea shore, the african states are establishing modalities of applications through regional, inter regional, as well as bi-lateral conventions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (756 f.)

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1995NGAR
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T95-064
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