L'impact sur l'administration des systemes de communication par reseau

par CHRISTINE BALAI RAMBERT RAT

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Des systemes de communication par reseau se developpent dans l'administration, notamment dans les relations de l'administration avec son environnement ou entre les administrations elles-memes. Ainsi des systemes d'echanges de donnees informatises (edi) se mettent en place dans les domaines des formalites des entreprises ou celui de l'achat public par exemple, ou encore dans des secteurs comme la sante, les collectivites locales, la justice. La construction du marche unique a entraine par ailleurs la mise en oeuvre de nombreux reseaux telematiques transeuropeens entre administrations. Le developpement des systemes de communication par reseau (scr) est une reponse aux besoins croissants d'echanges d'informations et de gestion optimisee de ces flux. Ils visent a satisfaire aux exigences d'efficacite de l'administration au service de ses administres et s'inserent dans le processus de modernisation de l'administration. Ils devraient favoriser dans l'avenir des configurations inedites de l'administration, administration etendue, administration de reseau en rupture avec le modele hierarchique traditionnel. Cependant, aujourd'hui ces reseaux ne sont le plus souvent qu'a l'etat de projets ou assez rudimentaires. De plus leur mise en oeuvre longue, complexe, contradictoire, freine les innovations et tend a maintenir les rigidites et les cloisonnements du modele traditionnel d'administration.


  • Résumé

    Networks communication systems are increasing in public administration, specially concerning the relations of the public administration with its environment and between the administrations themselves. So interchanged data systems are installed in the field of businesses formalities or public purchasses for example, or also in areas like health, towns, justice. . . By another way, the building of the unique market has lead to the installment of numerous european telematic networks between the different government services. The developpment of the network communication systems gives an answer to the encreasing needs of informations exchanges and to the optimal managment of these flows. Their aims are to satisfy the requirements of efficacity of the administration in order to better serve the public and they take place in the process of its modernization. In the futur they should promote original outlines of the administration : "extended administration", "network administration", breaking with the traditional hierarchic models. Yet, these networks are mostly at the stage of projects or little performing. And of all, their installment which is long, complex, sometimes contradictory, slows the innovations and tends to maintain the rigidities and the divisions of the traditional administration framework.

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