Le juge amiable compositeur

par Jean-Pierre Brouillaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Denis Bredin.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .

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  • Résumé

    L'amiable compositeur est celui qui a la possibilite de trancher un litige en faisant prevaloir la conception qu'il a de l'equite sur l'application stricte de la regle de droit. Le juge etatique est en principe contraint de statuer par reference exclusive a la loi, mais, dans certains cas, cette regle s'efface et le juge devient alors un amiable compositeur. Il s'agit, en premier lieu, des hypotheses d'arbitrage judiciaire : le juge judiciaire statue en equite lorsqu'il examin e une sentence arbitrale rendue elle-meme en amiable composition, ou lorsque les parties, en vertu de l'article 12 alinea 4 du nouveau code de procedure civile, lui ont donnee cette mission. Il s'agit egalement des cas dans lesquels le juge, sans avoir le statut officiel d'amiable compositeur, statue en equite, soit que la loi l'y autorise, expressement ou implicitement, soit qu'il ecarte de sa propre initiative une regle de droit qu'il estime injuste.

  • Titre traduit

    The judge, an amicable arbitrator


  • Résumé

    The judge's mission, theoretically, is to apply the law. When he has to resolve a cese, he cannot win acceptance for his opinion, without taking legal rules into account. But there are a few exceptions to this obligation : sometimes the judge can put aside the enforcement of the law and resolve the case by the application of his conception of equity and justice, notably when the parties to the case, by common consent, ask him, or when the law enables him to do so. But even if ther is neither request from the parties nor legal authorization, the judge, pretending to be interpreting a law, sometimes puts it aside, when he considers it unfair. In such situations, the judge can be considered like an arbitrator, searching more for equity and justice than for a decision exclusively founded on a strict application of juridical rules.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses Universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Le juge amiable compositeur


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  • Cote : B TSH 000 649
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 347.05 BRO
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : MICROF/BRO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1995-20
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses Universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Le juge amiable compositeur
  • Détails : 1 vol. (348 p.)
  • ISBN : 2-284-00101-7
  • Annexes : Bibliogr. p.331-342. Index
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