Le principe : "la terre appartient a celui qui la met en valeur". l'envers socio-politique de la problematique fonciere de l'etat ivoirien : 1963-1993

par BERNARD OTCH AKPA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de ETIENNE LE ROY.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'etat postcolonial ivoirien avait tente de se doter d'un regime domanial et foncier a travers la loi non promulguee du 20 mars 1963 pour promouvoir le developpement. Les reactions d'indocilite dont ont fait montre les communautes paysannes ont entraine la non-promulgation du texte. Il en est resulte un vide juridique etatique comble par le principe "la terre appartient a celui qui la met en valeur a condition de respecter les lois et les reglements en vigueur qui a ete enonce par feu felix houphouet boigny. C'est cet adage aux caracteres polysemique polymorphe et polyvalent qui a securise les acteurs fonciers. Il s'est avere performatif : autrement-dit, il a ete sociologiquement et judiciairement effectif durant la decennie soixante-dix. Mais a partir des annees quatre-vings, il est a l'origine de l'insecurisation fonciere, des enjeux contradictoires, et d u recours a la tontinisation comme mode alternatif de securisation. Mais dans la mesure ou cette tontinisation s'opere h ors du cadre legal, elle ne repond pas aux enjeux actuels de securisation; d'ou la necessite de promouvoir un nouveau dr oit foncier metisse de l'ivoirien du 21eme siecle : "l'inter-mediation" pour sortir de l'impasse dans laquelle le pays s'est engouffre.


  • Résumé

    The post-colonial ivory coast tried to endow with a domanial and landed regime through the non-promulgated law of march 20, 1963 to promote the develoment. The reaction of the peasant communities against this produced a non promulgation of the text. This resulted an empty judicial state full of the principle "the land belongs to whom who appreciates it on the condition of observing the law rules of the late felix houphouet boigny. The polysemic, the polymorphy and the polyvalent characters of this adage secured the land actors. It showed itself performed : another way, it was social-logically and judicially effective during decenny sixty-ten period. But from the year of eighty, it was the origin of the insecurity, contradictory stakes, and to remedy this the trustee w as the alternative of security. But in the measure where this trustee operated out of the legal frame, it did not respon d to the actual stakes of security, from there the necessity to promote a new mixed land-right of the 21st century; "the intermediation" to get out the dead-end where the country was swallowed-up.

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