Foret et institutions ivoiriennes

par Claude Garrier

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Étienne Le Roy.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'histoire de l'exploitation de la foret ivoirienne est envisagee dans ses imbrications avec celle des institutions de cote d'ivoire, des traites de protectorat au milieu de 1994. La periode coloniale militaire et administrative est caracterisee par une double ambiguite : tandis qu'elle s'empare de la plus grande partie des terres, l'administration cherche a connaitre et a laisser vivre les coutumes, privilegie, dans le decret forestier de juin 1912, les paysans qui appliquent ses directives en matiere de mise en valeur et de reboisement des terres; une jurisprudence ebauche, apres 1932, le droit, pour les communautes villageoises, malgre l'absence de personnalite juridique, de defendre leurs droits fonciers; les decrets pris en application de loi-cadre gaston deferre de 1956 proposent un modele juridique permettant aux populations de gerer leur espace. De leur cote, les autochtones, peut-etre parce qu'ils se croient titulaires d'un droit plus solide que celui qui resulterait de la procedure d'immatriculation, se refusent le plus souvent a l'engager; en meme temps, ils se pretendent victimes de la spoliation coloniale. L'independance, qui aurait du constituer une rupture epistemologique, conserve les dispositions anterieures tout en eliminant tote reference a la coutume. Deux motifs fondent cette attitude : la necessite d'unifier un pays qui recele soixante tribus; le transfert au niveau national des prerogatives autrefois devolues aux chefs coutumiers. La fragilite du regime, la preference d'houphouet-boigny pour la negociation, conduisent a utiliser la terre et donc la foret comme monnaie d'echange. Dans le meme temps, la course a la croissance fondee sur un financement par l'agriculture, incite a une course a la terre dans laquelle "mise en valeur" du sol ne peut signifier que deforestation. Un renouveau semble s'amorcer a partir de 1991 : une institution d'abord informelle puis structuree par des arretes et une communication en conseil des ministres, la commission paysans-forets, restitue quelque prise aux populations sur la gestion de cette partie du terroir forestier inclus dans les forets du domaine permanent de l'etat.

  • Titre traduit

    Forest and ivory coast intitutions


  • Résumé

    The history of the exploitation of ivory coast forest is considered in accordance with it overlaping with the history of the national institutions, from the protectorat treaties to the middle of the year 1994. The military and administrative colonial period is characterized by a double ambiguity : whyle it takes hold of the main part of the fiel ds, the administration tries to know the customs and let them alive+ it privileges, in the decree of june 1912, the peasants who apply its decisions on fields and forests development; a jurisprudence roughes, from the year 1932, the village community right, in spite of their missing legal entity, to defend their land rights; the decrees which appl y gaston deferre's outline law (1956), contain a lagal shape which makes easier the space management by the populations, on the other hand, the autochthones, possibly because they belive to own a right stronger than resulting of a registration,often refuse to use it; besides, they pretend being the victims of the colonial robbery. The independance, which would be an epistemological breaking, keeps the ancient rules and rubes out every custom reference. Two reasons found this attitude : it's necessary to build one country with sixty tribes; the prerogatives, which are previously owne d by the traditional tribes chiefs, are transfered to the national level. The state fragility, houphouet-boigny's preference for negociation leades to use lands and forests as an exchange currency. Besides, the race to the fields and land-development means first deforestation. A new age seemes to raise from 1991 : an institution, at once unformal, then organized by departemental orders and an approval of the board of ministers, gives the population back some posibilities of managing this part of their forested ground included in the state standing property.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Kinshasa [etc.], Budapest, Paris

Forêt et institutions ivoiriennes


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  • Cote : R/T95-017
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Kinshasa [etc.], Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Forêt et institutions ivoiriennes
  • Dans la collection : Études africaines
  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-296-02655-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 361-374
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