Forêt et institutions ivoiriennes

par Claude Garrier

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Étienne Le Roy.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'histoire de l'exploitation de la forêt ivoirienne est envisagée dans ses imbrications avec celle des institutions de Cote d'Ivoire, des traités de protectorat au milieu de 1994. La période coloniale militaire et administrative est caracterisée par une double ambiguïté : tandis qu'elle s'empare de la plus grande partie des terres, l'administration cherche à connaitre et à laisser vivre les coutumes, privilégié, dans le décret forestier de juin 1912, les paysans qui appliquent ses directives en matière de mise en valeur et de reboisement des terres; une jurisprudence ébauche, après 1932, le droit, pour les communautés villageoises, malgré l'absence de personnalité juridique, de défendre leurs droits fonciers; les décrets pris en application de loi-cadre Gaston Deferre de 1956 proposent un modèle juridique permettant aux populations de gérer leur espace. De leur côté, les autochtones, peut-être parce qu'ils se croient titulaires d'un droit plus solide que celui qui résulterait de la procédure d'immatriculation, se refusent le plus souvent à l'engager; en même temps, ils se prétendent victimes de la spoliation coloniale. L'indépendance, qui aurait du constituer une rupture epistémologique, conserve les dispositions antérieures tout en éliminant toute référence à la coutume. Deux motifs fondent cette attitude : la nécessité d'unifier un pays qui recèle soixante tribus; le transfert au niveau national des prérogatives autrefois dévolues aux chefs coutumiers. La fragilité du régime, la préférence d'Houphouet-Boigny pour la négociation, conduisent à utiliser la terre et donc la forêt comme monnaie d'échange. Dans le même temps, la course à la croissance fondée sur un financement par l'agriculture, incite à une course à la terre dans laquelle "mise en valeur" du sol ne peut signifier que déforestation. Un renouveau semble s'amorcer à partir de 1991 : une institution d'abord informelle puis structurée par des arrêtés et une communication en conseil des ministres, la commission paysans-forêts, restitue quelque prise aux populations sur la gestion de cette partie du terroir forestier inclus dans les forêts du domaine permanent de l'état.

  • Titre traduit

    Forest and Ivory Coast institutions


  • Résumé

    The history of the exploitation of Ivory Coast forest is considered in accordance with it overlaping with the history of the national institutions, fr the protectorat treaties to the middle of the year 1994. The military and administrative colonial period is characterized by a double ambiguity : whyle it takes hold of the main part of the fiel ds, the administration tries to know the customs and let them alive it privileges, in the decree of june 1912, the peasants who apply its decisions on fields and forests development; a jurisprudence roughes, from the year 1932, the village community right, in spite of their missing legal entity, to defend their land rights; the decrees which apply Gaston Deferre's outline law (1956), contain a lagal shape which makes easier the space management by the populations, on the other hand, the autochthones, possibly because they belive to own a right stronger than resulting of a registration, often refuse to use it; besides, they pretend being the victims of the colonial robbery. The independance, which would be an epistemological breaking, keeps the ancient rules and rubes out every custom reference. Two reasons found this attitude : it's necessary to build one country with sixty tribes; the prerogatives, which are previously owne d by the traditional tribes chiefs, are transfered to the national level. The state fragility, houphouet-boigny's preference for negociation leades to use lands and forests as an exchange currency. Besides, the race to the fields and land-development means first deforestation. A new age seemes to raise from 1991 : an institution, at once unformal, then organized by departemental orders and an approval of the board of ministers, gives the population back some posibilities of managing this part of their forested ground included in the state standing property.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Kinshasa [etc.]

Forêt et institutions ivoiriennes


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Cote : R/T95-017

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1995-15
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Kinshasa [etc.]

Informations

  • Sous le titre : Forêt et institutions ivoiriennes
  • Dans la collection : Études africaines
  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-296-02655-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 361-374
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