L'action normative de l'organisation maritime internationale (o. M. I. )

par MOHAMED-HEDI GASMI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    De nos jours, l'action normative de l'organisation maritime internationale (o. M. I. ) ne peut etre comprise que selon une conception large, a travers un processus global impliquant l'existence graduelle de trois stades, a savoir : le stade de la conception, le stade de la realisation et le stade de la mise en oeuvre. Au niveau de la conception de l'action normative, l'o. M. I. A modifie ses structures et affirme ses competences pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations internationales. Au niveau de la realisation de l'action normative, l'o. M. I. Elabore et revise les instruments internationaux adoptes sous ses auspices. Egalement, l'o. M. I. Coopere avec les autres organisations internationales. Au niveau de la mise en oeuvre, l'o. M. I. Fait recours a des techniques normatives et renforce sa cooperation au niveau regional afin de faciliter l'application des conventions internationales (o. M. I. ) ainsi que leurs entrees en vigueur.

  • Titre traduit

    ˜the œnormative action of international maritime organization (i. M. O. )


  • Résumé

    Today, normative action of international maritime organization (i. M. O. ) can be interstood through an extended conception of the global process. This process includes graduelly three stades : the stade of conception, the stade of realization, the stade of execution. At the level of conception, i. M. Om has modified its structures and affirmed its cometences so that it can be adapted to new international situations. At the level of realization, i. M. O. Elabores, revises i. M. O. International conventions and cooperates with other international organizations. At the level of the execution, i. M. O. Practices a normative technique an enforces its regional cooperation to facilitate the application of the i. M. O conventions.

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