La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires

par Louis Boré

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Alors que les juridictions administratives admettent très largement l'action d'intérêt collectif des associations, les juridictions judiciaires jugent cette action irrecevable lorsque l'association n'a pas été expressément habilitée à agir par une loi ce rejet de l'action associative est une conséquence de la méfiance de notre droit privé à l'égard des actes altruistes. Si notre droit privé, à l'image de notre droit administratif, acceptait de faire un peu plus confiance aux groupements à but altruiste, l'action en justice de ceux-ci pourrait permettre une meilleure application des lois en assurant la suppression des illégalités, la sanction des auteurs d'infractions et de fautes graves, et la réparation des préjudices individuels au moyen d'une action de groupe qu'on pourrait introduire en France, à l'image de Québec et des États-Unis.

  • Titre traduit

    The defence of collective interests by the associations before the administrative and judicial courts


  • Résumé

    In france, the collective interests actions of the associations are judge admissible by the administrative courts, but not by the judicial courts, except if the association has got an express habilitation by the legislator. The rejection of the collective interests action is a consequence of the distrust of our private law against the altruistic acts. If our private law, like our public law, would accepte to trust more the altruistic groups, their collective interests action would ensure a better respect of the law, by the suppression of the illegalities, the sanction of criminal, civil and administrative faults, and the compensation of individual damages through the creation, in France, of a class action system inspired by the American law and the Québec legislation.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires


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  • Détails : 2 vol. (251, 614 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y95-042

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1995-17
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 278 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • ISBN : 2-275-01535-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [473]-496. Notes bibliogr. Index
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