Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui

par Marius Tchendjou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 1995

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il est possible et souhaitable, tout en preservant la conception traditionnelle de la stipulation pour autrui, c'est-a-dire, sans deformer son cadre juridique tel qu'il resulte de l'article 1121 du code civil, de lui donner un maximum de souplesse permettant de faire de cette institution une application large, a condition qu'elle soit precedee d'un controle 35it is both possible and desirable, while maintaining the traditional conception of the stipulation for the benefit of a third party, that is without deformin its legal contex resulting from article 1121 of the civil code to give it a maximum of flexibility and to give a wide application to this institution provided that it is preceded by a control.

  • Titre traduit

    Contempory applications of the stipulation for the benefit of a third party


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Informations

  • Détails : 456 f

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 640
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE TCH
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1995-11
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th.p TCH
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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