Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme

par Robert Albrand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1995

à Nice .


  • Résumé

    Aprés l'introduction traçant l'évolution législative depuis la loi du 7 août 1957 jusqu'à ce jour de la réglementation des taxes et participations en matière d'urbanisme, il est procédé à une étude du contentieux en deux parties. La première partie concernant la portée de ce contentieux examine d'abord la légalité des exigences de participation (c'est l'objet du contrôle), puis les différentes procédures contentieuses (c'est l'effet du contrôle). La seconde partie consacrée à la mise en oeuvre de ce contentieux essaie de situer les taxes et participations d'urbanisme quant à leur nature fiscale et se termine par l'étude de la procédure proprement dite en la matière. La conclusion insiste sur le rôle éminent des juges dans cette fiscalité.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (175 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 163-165. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 1995NICE0034ter

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 27135
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ALB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1995-26
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