La propriété intellectuelle et les négociations commerciales de l'Uruguay Round

• Auteur / Autrice : N.Kouamé Klemet-Nguessan
• Direction : Geneviève Gourdet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce international -- Réglementation

Organisation mondiale du commerce

Uruguay Round -- 1986-1994

Propriété intellectuelle (droit international)

Propriété intellectuelle

Résumé

La propriété intellectuelle est depuis le lancement de l'Uruguay Round au nombre des préoccupations des acteurs du commerce international. Le système international de protection s'est en effet révélé inapte à répondre adéquatement aux défis posés par l'apparition des nouvelles technologies ainsi que les différents nés entre états du fait de l'application des règles conventionnelles classiques. Tel est le contexte international qui a favorise la promotion du GATT comme cadre approprié de protection des droits de propriété intellectuelle. L’articulation des droits de propriété intellectuelle au système du GATT soulevait toutefois des difficultés tenant non seulement aux particularismes de ce système, mais aussi au fondement de la compétence du GATT à investir une matière qui a jusque-là relevé du champ de compétence quasi exclusive de l'OMPI. L’accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce international, résultat des négociations du cycle d'Uruguay constitue sans conteste une amélioration du système conventionnel traditionnel. Il ne règle cependant pas tous les problèmes. L’organisation mondiale du commerce qui succède au GATT aura à faire face a un certain nombre de défis pour s'affirmer comme l'instance de régulation du commerce mondial.