Les investissements prives etrangers en afrique de l'ouest. Etude des cas : de la guinee, du mali, de la mauritanie et du senegal

par AMADOU DIENG

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Touscoz.

Soutenue en 1995

à Nice .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Nous avons adopte une demarche qui repose essentiellement sur l'examen des instruments juridiques en vigueur dans ces quatre etats, destines a regir les investissements prives etrangers. Les textes utilises sont d'origine variee. Les uns relevent du droit interne de chaque etat, tandis que les autres prennent leur source dans l'ordre juridique international. Avant de proceder a l'analyse de ces differents instruments, nous avons presente l'environnement economique et financier des quatre pays, puis les phases principales de leur evolution politique. Ces quatre pays ont recu un faible volume d'investissements etrangers. Les flux financiers vers les quatres pays etant caracterises par la preponderance des apports publics. Avec les difficultes economiques, ces pays ont entrepris de nouvelles politiques et des reformes visant a mettre en place une economie de marche plus ouverte sur l'exterieur. Dans ce contexte nouveau, il a ete necessaire de repenser aux legislations et reglementations internes afin de mieux des adapter. Le reseau conventionnel elabore par chaque etat a permis de mettre en place des regles internationales de traitement et de protection des investissements etrangers dans les quatre pays. Dans ce cadre, le recours a l'arbitrage internation apparait comme le moyen ideal de resolution des conflits.

  • Titre traduit

    Foreing private investments in west africa case studies : guinea, mali, mauritania and senegal


  • Résumé

    I have chosen an approch based essentially on the sruvey of existing legal materials in four african states, and wich are intended to rule foreign private investments. The texts i have examinated have various origins. Some are relevant to domestic laws, whereas others come from international legal order. First, before analysing these different instruments, i presented the economic and financial environment of these four countries. Then, i described the major steps of their popitical evolution. None of these countries have received much foreing direct investment so far. Financial fows coming from abroad arise mainly from public funds. Confronted to economic difficulties, they have now started to look for new policies, including reformes based on more outward looking marked economics. In this new context it has been necessary to rethink domestic legislation in order to adapt. In this respect, it seems useful to grant judicial guarantees to foreign investors at an international level. The conventionnal netword set up by each one of the four countries has permitted to instore international rules for the treatment and the protection of foreing investments. To settle the disputes in question, reference to international arbitration appears ideal.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

Les investissements privés étrangers en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

Informations

  • Sous le titre : Les investissements privés étrangers en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (367 p.)
  • Notes : En annexes, choix de documents.
  • ISBN : 2-284-02606-0
  • Annexes : Bibliogr. (p. 245-258)
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.