Fiscalite petroliere : impact sur l'activite exploration-production des hydrocarbures. cas de la tunisie

par MOHAMED ALI OMRI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1995

à Nice .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Conscient de la baisse de la production petroliere du pays, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales d'incitation en faveur des compagnies pour developper l'activite amont dees hydrocarbures. Il est demontre, a l'aide d'un modele econometrique que la fiscalite n'a pas d'incidence sur l'activite exploration. Par contre au niveau de l'activite production, l'apport de la fiscalite est clairement etabli. En effet, les nouvelles dispositions fiscales ont reduit l'ecart dans le partage de la rente petroliere entre l'etat et la compagnie et ont permis aussi de developper les gisements marginaux qui etaient en veilleuse.


  • Résumé

    Following the decrease of hydrocarbon production of the country, the tunisian government had taken fiscal measures in order to encourage companies for developping hydrocarbon activities. It is appear, by using an econometric model that the taxation has no significant effect on exploration activity. Otherwise, the taxation effects on production activity is clear by reducing the partition gap between state and company and allowin g the development of marginal discoveries.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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