Risque professionnel et protection de l'emploi

par Dominique Bailleux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Vachet.

Soutenue en 1995

à Nice .


  • Résumé

    L'étude de la protection de l'emploi dévolue au salarié victime d'un risque professionnel a permis de constater que l'objectif assigné à la législation du 7 janvier 1981 est dénaturé. Quatorze ans d'application de ses dispositions enseignent que le maintien de l'emploi du salarié atteint d'une maladie professionnelle ou victime d'un accident du travail n'est pas véritablement assuré. Cette affirmation se justifie par trois constats. Tout d'abord, le salarie protégé n'est pas stricto sensu celui victime d'un risque professionnel, mais plutôt celui subissant un dommage corporel consécutivement à un risque d'entreprise. La notion de risque professionnel définie et organisée par le droit de la sécurité sociale est inadaptée au dispositif protecteur de l'emploi qui exige pour son efficacité une mise en oeuvre immédiate. Cette rupture s'affirme dans la consécration du risque d'entreprise, fondement de la protection de l'emploi dévolu au salarié-victime. Ensuite, nous avons pu démontrer que si la finalité des obligations de l'employeur était la protection de l'emploi, leur mise en oeuvre pouvait dans bien des cas se solder par un échec. Qu'il s'agisse de l'obligation de garantie d'emploi pendant la période d'incapacité temporaire ou de l'obligation de reclassement du salarieé inapte, l'une et l'autre conduisent trop souvent à l'éviction du salarié de l'entreprise. Enfin, nous avons du constater que la réparation par équivalent constituait la réalité des garanties offertes au salarié. L'indemnisation du salarié victime est soit un remède nécessaire, soit inadapté, à l'échec de la garantie d'emploi. En revanche, la situation du salarié non réintegré dans l'entreprise au terme de son incapacité temporaire à été clairement réglementée. L'indemnisation devient la solution de l'échec du reclassement.


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  • Détails : 1 vol. (511 p.)
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