Les transferts publics a l'agriculture et la recomposition de la politique agricole dans la communaute europeenne, 1980-1992

par ANNIE BONNET

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de J.CLAUDE LEBOSSE.

Soutenue en 1995

à Nantes .


  • Résumé

    Le but de cette recherche est de fournir un schema interpretatif du processus de recomposition de la politique agricole commune (pac) qui intervient au cours de la decennie quatre-vingt dans la communaute europeenne et debouche sur la reforme de mai 1992. Cette analyse est menee a travers une investigation de l'evolution des outils de politique et des transferts financiers communautaires a l'agriculture sur la periode 1979-1992. Cette derniere repose sur la constitution et l'exploitation de bases de donnees relatives aux depenses communautaires financees au titre des sections orientation et garantie du fonds europeen d'orientation et de garantie agricole (feoga). L'objectif attache a cet exercice de construction statistique a consiste a identifier par type d'action, par pays et par an, un montant financier relatif a la participation financiere de la communaute et ou a celle de l'etat-membre l'analyse s'est developpee a partir de deux axes : d'une part, l'evolution de la structure du financement et de la mobilisation de la participation communautaire, et d'autre part, la mise en evidence des grandes strategies nationales d'appropriation des instruments communautaires. La mise en perspective des budgets et des outils de la pac sur l'ensemble de la periode etudiee fait apparaitre quatre types de resultats : tout d'abord, une presence tres forte de la contrainte de l'ajustement de marche qui pese sur les budgets mais cache de moins en moins l'epuisement progressif des dispositifs traditionnels d'intervention sur les marches et de modernisation des structures agricoles, l'emergence de contradictions issues de la crise et de nouvelles preoccupations de politique qui multiplient les fonctions et les instruments correspondants que les politiques doivent integrer dans une nouvelle coherence, le developpement du phenomene de compensation qui releve a la fois du probleme interne de la pac, dominee par l'imperatif des marches, et de la problematique de cohesion d'espaces.


  • Résumé

    The aim of this thesis is the study of the changing role of the cap (commun agricultural policy) which has taken place during the eighteens and from which the reform emerged in may 1992. This analysis is built on a thorough investigation of the evolution and the structure of eaogf (european agricultural orientation and guaranteed fund) expenditures since 1980 until the first beginning of the reform. Data processing consists on the identification of a financial amount by main action or political measure, by country and for each year of the observed period. The analysis has been carried out throught both sides : the first one is the global evolution of the common agricultural budget and the ways ec financial participation could be mobilized and the second one concerns the different national strategies to appropriate cap instruments. Moreover, this prospect throught both budgets and political means reveal four main issues : (1) strong presence of the market adjustment which hides less and less the backward movement of the traditional interventions on markets and in modernization, (2) the emergence of various problems linked to the crisis and to new political concerns (environment,. . . ) which turns policy to take into account all these issues in a new coherence, (3) the development of compensation process which both concerns the cap and a more global question of regional balance of equity and (4) the permanence of national political specificities in spite of 30 years of cap. The question of the nature and the justification of state intervention in agriculture is mentionned.

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Informations

  • Détails : 4 vol. (790-18 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1995 BON (1-4)
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