Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement

par Carole Hermon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.


  • Résumé

    L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre part, saisi d'un litige environnemental, le juge administratif se situe essentiellement dans une logique de conciliation des intérêts contradictoires que constituent l'aménagement, l'exploitation des ressources et la protection de l'environnement, en usant du standard du raisonnable. Partant, on a pu opposer le contentieux de la légalité à celui de la responsabilité, dans le sens où il n'est pas, dans le premier, d'inadaptation fondamentale des techniques et principes juridictionnels à la matière environnementale, alors que, dans le second, le juge administratif se trouve dans une véritable impasse.


  • Résumé

    The aim of the present research is to discover, through the jurisprudence of admnistrative jurisdictions, the guiding principles of the jurisdictionnal treatment of the prejudices caused to the environnement. Two main lines have been drawn, around the administrative jurisprudence revolves. On the one hand, the conflict on the environnement is translated in terms of short - or medium - range prejudice caused to the interests of man seen as an individual situated in time and space. That being the case, the collective dimension of the prejudices caused to the environnement is largely out of the administrative judge's scope. On the other hand, when seized about a conflict concerning the environnement, the administrative judge deals with the problem mainly in terms of the conciliation of contradictory interests such as amenagement, the exploitation of resources and the protection of the environnement. Consequently, one is able to oppose the "contentieux de la légalité" to that of "responsabilité", in the sens that in the first case, the jurisdictionnal techniques and principles are not fundamentally unadapted to the environnemental domain, whereas in the second case, the administrative judge finds himself at real dead lock.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (711 .)f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 647-699

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 942
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1995 HER
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE59
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE60
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.