Les aspects juridiques de la profession de transitaire : l'exemple de l'Algérie

Juridical aspects of forwarding agent profession : the example of Algeria

• Auteur / Autrice : Halima Babes-Bourouga
• Direction : Philippe-Jean Hesse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Transitaires

Résumé

Une rétrospective sommaire sur l’évolution de ce qui allait être la profession du transitaire introduit le sujet. L’étude, axée sur trois idées maîtresses, comporte trois parties. La première partie présente une analyse de la définition doctrinale de la profession de transitaire. Une définition du transitaire est donnée ; sans qualifier le personnage, elle se contente de le décrire à travers les tâches qu'il effectue régulièrement. En Algérie, le transitaire est ignoré des textes ; il est perçu à travers le commissionnaire en douane. L’évolution de la législation et de la réglementation de cette dernière profession est étudiée depuis l’indépendance jusqu’à la fin des années 80. La seconde partie est une étude systématique des différentes composantes de la profession. On distingue les grosses entreprises de transport qui exercent toute l’activité de transitaire comme complément naturel de leur activité des petites et moyennes entreprises de transit. Ces dernières organisées au sein d'une association corporatiste, la section spécialisée des transitaires algériens sont à l'origine de l'amendement de l'article 78 du code des douanes. La troisième partie porte sur la situation juridique et la responsabilité du transitaire. Le contrat de transit des distingue des contrats voisins c'est-à-dire les contrats des responsables de transports, ceux des auxiliaires portuaires et celui du commissionnaire en douane. Si dans le droit français qui a prévalu en Algérie jusqu'en 1975, le statut du transitaire oscillait au gré de ses responsabilités entre celui de mandataire et de commissionnaire, dans le droit positif algérien, il devient figé : c'est un mandataire; le contrat de commission étant ignore par le nouveau code de commerce.

The evolution of the forwarding agent (or forwarder) profession is presented summarily in introduction. Built on three basic notions, the study is composed of three parts. The first part presents an analysis of doctrinal definition of forwarder profession. The forwarder is stated clearly through the main tasks which he accomplishes regularly. Ignored by the texts, the forwarder in Algeria is perceived through customs commissionnaire job. Evolution of legislation and regulation of this last profession is studied from the independence to the end of eighties. Second part is a systematic study of the different components of forwarder profession. We distinguish the big companies of transport which exercise forwarder job just like a natural complement of their profession from little and medium forwarding firms. These lasts, organized in a partnership "the special section of Algerian forwarding agents", are at the origin of the amendment of article 78 of customs-house code. The third part is devoted to the juridical situation and the responsibility of the forwarding agent. In the Algerian law, the forwarder is a mandatory; the contract of commission is ignored by the trade code.